Législateur Negatif Kelsen

"vouloir vivre au collectif" de Renan. Idée de la nation, en droit français, concurrencée par autre notion, celle de peuple. Le peuple français, notion juridiquement définie, juridiquement protégée, ne peut pas être utilisé n'importe comment par un législateur. Le peuple est constitution juridique de l'état, il ne peut y avoir par exemple de peuple Corse car si oui, il y a un état Corse. Conséquences sur le plan du droit international, cette notion de peuple a légitimé la décolonisation. Le droit international

réparation. Approche individuelle et concrète. Droits subjectifs. Section 2 : L'organisation du droit Le droit ( positif ) a pour mission d'organiser la société, il ne peut pas se contenter de formuler des règles vagues et générales. Même si le législateur ne peut pas tout prévoir, il se doit d'adopter des règles distinctes pour chaque situation de la vie sociale. Le mariage et les sociétés commerciales ne peuvent pas être régies par les mêmes règles. Il faut donc une spécialisation du droit

utilisée pour ne pas utiliser les notions propres à chaque Etat. Dans le fond, il arrive parfois d’utiliser l’équité car la loi en fait usage. Expl : art. 1135 du CC. On pourra retenir l’équité en droit français uniquement dans l’hypothèse où le législateur le prévoit, mais en aucun cas un juge n’a le droit de statuer en équité. B. Les sciences auxiliaires du droit Le droit est en relation étroite avec toutes les sciences sociales. On peut dire que tantôt le droit influence les mœurs, tantôt les mœurs

d’habilitation constitutionnelle 1) Le droit constitutionnel comme droit de la prod du droit (Jean Carbonnier) L’habilitation est une norme juridique qui confère à un individu ou à un organe co le pouvoir de créer des normes juridiques (ex : le législateur qui est habilité à faire la loi). Par une norme d’habilitation le droit confère à des individus une capacité juridique. La constitution est donc un acte d’habilitation. On touche ici à la question de la légitimité. La constitution est un titre de

ministre-juge, mais celle-ci ne sera pas juge de ses propres actes. (distinction entre droit privé et public). En 1799, le Conseil d'Etat, organe du pouvoir politique et autorité administrative, peut contrôler l'administration. Le 24 Mai 1872, le législateur va voter une loi et créer ainsi le système de la justice-déléguée. On va donc dissocier plusieurs activités à l'intérieur du Conseil d'Etat. Tout d'abord, le CE a une fonction de conseiller, il vérifie tout projet d'état, si le texte est conforme

existence dépend, bien entendu, de droit substantiel qu’est le droit civil, pris au sens large. « Servantes des autres lois », les droits non substantiels ne peuvent être compris ni appliqués dans l’ignorance de « ces autres lois ». Au demeurant, le législateur fixe, de plus en plus, avec les règles substantielles, déterminatrices, les règles de procédure, sanctionnatrices. Exemples : Le Code des personnes et de la famille (art. 235 et s.) a, à l’instar du Code civil français (art. 247 et s.) fixé les

donnent naissance à un ensemble de dispositions agencées suivant un "esprit" qui est le principe animateur et fédérateur de l'institution envisagée. Par exemple les règles du mariage sont déduites de la conception philosophico-juridique que le législateur se fait du mariage au regard des époux, des enfants à naître et de la société tout entière. Entre les règles ainsi articulées existe une gradation dont la clé est fournie par la finalité de l'institution...etc." B- Seconde partie Droit-morale-justice

de la théorie du droit. Il soutient sa thèse en 1963 sur la séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française, sous la direction de Charles EISENMANN. Il démontre que l’expression « séparation des pouvoirs » désigne le principe négatif de MONTESQUIEU, qu’elle est synonyme de « constitution ». Il existe en revanche selon lui au XVIIIème siècle deux procédés de répartition des compétences entre autorités : la balance des pouvoirs, dans lequel le pouvoir législatif est exercé en commun

demeure de payer. Quand dans un contrat il figure une clause d’intérêt mais sans en indiquer le taux, le juge statue à l’aide de l’article 1153 du code civil et applique le taux légal. §2 : La hiérarchisation des règles de droit et la théorie de Kelsen Les règles sont des étages subordonnés les uns par rapport aux autres déterminant ainsi une construction de forme pyramidale où les étages inférieurs sont infiniment plus peuplés que les étages supérieurs. Dans les idées anciennes, il est toujours

« […] Les lois ne sont pas de purs actes norme, c'est bien moins repousser la difficulté que l'affronter, en de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de passant de l'espèce au genre. Car la norme est l'atome de base justice et de raison. Le législateur exerce moins une commun à toutes les manifestations de droit, qui a permis à la autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de réflexion juridique d'en surmonter l'hétérogénéité pour postuler vue que les lois sont faites pour les hommes, et