Législateur Negatif Kelsen

dégradants. La Constitution allemande, porte que les droits fondamentaux sont des droits individuels qui ont pour but de protéger un sphère secrète de la liberté humaine, lesquels droits assurent la protection de l’individu à la fois contre le législateur, l’administration et juge. B- Observations sur la notion « Liberté publique », « droit de l’H ». En ce qui concerne leurs éléments constitutifs, on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de différence au fond (c’est-à-dire pour l’essentiel)

dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel va alors s’assurer que, dans son office de législateur, la loi est conforme à la norme supérieure. Il s’agit donc du Conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Le rôle du Conseil constitutionnel a été considérablement valorisé de deux façons, en deux étapes marquantes

conception normative : la constitution est une loi dont on peut imposer le respect aux gouvernants. Le Juge Marshall de la Cour suprême des USA estime que « tout juges doit imposer la constitution comme un texte de loi supérieur aux autres ». Hans Kelsen (juriste autrichien) pense que le droit est constitué de plusieurs normes juridiques, entre elles s’établissent des rapports hiérarchiques, le droit est donc pyramidal, avec au sommet la Constitution. 2 : L’exception anglaise. L’Angleterre n’a

traités internationaux. Cette décision du conseil constitutionnel a eu pour conséquence le refus de contrôler la conformité des lois par rapport aux conventions internationales mais comme par ailleurs la constitution elle même impose au législateur de respecter les conventions internationales, cela suppose que ce sont d’autres juges que le juge constitutionnel qui vont devoir assurer cette mission. À la suite de cette décision du 15 janvier 1975, les juridictions judiciaires et en premier

seulement qui touchent le droit privé. En droit public, les ordonnances vont jouer un rôle important pour organiser l'administration du pays, ou dans le domaine du droit pénal. L'école du doit naturel est favorable à l'idée nouvelle du souverain législateur. Il ne s'agit pas de conserver l'omnipotence du souverain, mais il s'agit de lui reconnaître une responsabilité de réformer le droit pour le rendre conforme à la raison. la période du droit législatif C'est la période de la codification

C°L fédéral allemand a eu l’occasion de dégager une définition des droits F : « des droits individuels qui ont pour but de protéger une sphère secrète de la liberté humaine, lesquels droits assurent la protection de l’individu à la fois contre le législateur, l’Adm° et le Juge ». (Le 27.01.10) B) Observations sur la notion. S’agissant de leurs éléments constitutifs, il n’y a quant au fonds aucune différence. D&L F s’entendent au mm sens. Cette notion se précisera sous la 3e et 4e Rèp, et

faits vont plus vite que le droit, le syst juridique va fixer un certain nombres de règles : met l’accent sur la pratique B. L’Etat et le droit peuvent être confondus  Conception normativiste : le droit est composé de normes juridiques Hans Kelsen : met en avant le fait que le droit corresponde à un ensemble de règle de droit hiérarchisé à partir d’une norme fondamentale. Tout acte juridique trouve sa validité dans l’acte juridique supérieur. La difficulté de cette conception, si la validité

période précédente. Cpdt, elle est encore très loin de ressembler à la cours suprême des USA) Ce conseil const. apparaît tardivement mais il va aussi mettre du tps à imposer le respect de la const. aux pouvoirs publics et en particulier au législateur. La décision fondatrice c'est une décision du 16 juillet 1971 à propos d'une loi relative à la liberté d'association. Pour la 1ère fois, le conseil const. va considérer que la loi doit respecter les principes de fond, substentiels, inscrits ds la

une collectivité territoriale au titre de la décentralisation. 2 La décentralisation Elle consiste à confier à des autorités élues des compétences de gestion propres dans des domaines qui échappent à la compétence de l’Etat central et le législateur a lui-même déterminé. C’est la loi nationale qui fixe les compétences dévolues aux collectivités territoriales. La constitution française de 1958, dans son article 72, précise que les collectivités territoriales de la république sont les communes

Cette multiplicité tient, notamment, à la diversité des positions adoptées par leurs auteurs. Ainsi, le géographe identifie l’État à un territoire, l’historien y voit une manière d’être de la nation, le juriste l’assimile à un système de normes (Hans KELSEN), le philosophe le tient pour « le plus froid des monstres froids » (Friedrich NIETZSCHE) ou pour « le mur qui entoure le jardin où poussent les fleurs et les fruits d’humanité » (Friedrich HÖLDERLIN) … Au-delà de cette palette d’opinions subjectives