Législateur Negatif Kelsen

est marqué par un paradoxe: le renouveau et la crise. - Renouveau: dans les années 50, les spécialistes de la science politique parlaient d'une survivance de la constitution: sous la IVè république, les partis faisaient leur jeu politicien, le législateur pouvait méconnaître la constitution sans être inquiété. Avec la 5è République et le Conseil constitutionnel, la constitution, qui était avant symbolique, connut une période de renouveau (de "résurrection", Dominique Rousseau.): c'était un texte

discipline se divise en plusieurs branches construites en fonction du domaine visé par la législation. Les règles juridiques sont de plus en plus nombreuses et de plus en spécialisées. Cette spécialisation s’est intensifiée au cours du XXe siècle. Le législateur a multiplié les lois et est intervenu dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Le but est d’accompagner les progrès techniques et scientifiques de la société. Tous ces facteurs ont contribué à l’apparition de nouvelles disciplines

générale. La loi ne peut être injuste et au contraire elle vise le bien commun de tous et donc de chacun. Le peuple souverain être collectif composé de l'ensemble ces citoyens, ils confits le soins de dégager et d'exprimer sa volonté générale à un législateur et se soumet par avance aux lois de l’État. Section 2: Les théories modernes. Ici on change totalement de conception, selon ces théories le pouvoir n'est qu'un affaire de force. Le pouvoir appartient à celui qui réussi a s'en emparer

autres définissant lui-même sn droit au sein de l’etat. ‘etat est le lieu de convergence de tous les autres. Cette conception conduit au positivisme du droit. Le positivisme juridique : au centre de cette pensée nous avons le professeur autrichien, Kelsen et son ouvrage « La théorie pure du droit » de 1934. Il est le rédacteur de la constitution autrichienne. Il commence par une critique de la philsophie des lum « si la naturee humaine est la source du droit natureel, il faut admettre que l’homme est

affirmé l'existence d'un principe de sécurité juridique impliquant que les textes doivent être clairs. B - Différents types d'énoncés: Pas de style unique. − Énoncé d'un devoir ou d'une obligation: le plus souvent, c'est un devoir négatif, une interdiction. Fondamentalement, l'interdiction limite moins la liberté de chacun. Il est très rare que RD pose le devoir à l'impératif, on préfère l'indicatif. Souvent, les règles sont exprimées indirectement. Ainsi en droit pénal, par exemple

ne prévoit pas tout. Même dans un monde où les individus ont des règles morales et les respectent, elles ne répondent pas à toutes les situations. Il faut des règles techniques qui sont indispensables pour la cohésion. Certains auteurs dont Hans Kelsen ont tenté de donner une analyse du droit en tant que pure technique, sans s'attacher à l'origine de la règle ni à sa finalité mais uniquement à la norme. Existe-t-il une norme : ce mouvement est appelé le normativisme juridique ou encore la théorie

internationaux Règlements et directives communautaires Loi Règlement, arrêts, décrets Jurisprudence Coutume CIC Contrats TITRE I : LES SOURCES FORMELLES ET NATIONALES  La constitution, les lois et les règlements Lois= textes émanant du législateur CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION Cf le polycopié CHAPITRE 2 : LES LOIS 1. Les différents types de lois A. Les lois ordinaires B. Les lois spéciales C’est tout ce qui correspond aux lois mais qui ne sont pas ordinaires. Les lois organiques (art

être abandonné au juge ordinaire, s’opposant de la sorte au modèle diffus existant aux États-Unis, qui autorise le juge ordinaire à contrôler la constitutionnalité des normes, y compris des lois. Cette théorie du modèle concentré, élaborée par Hans Kelsen, créée donc un organe extraordinaire, spécial et indépendant, pour connaître de ce contentieux. Il dispose de pouvoirs très étendus définis par les articles 95, 161, 162 et 163 de la Constitution et complétés par la loi organique relative au Tribunal

pas le même succès que le CC et très vite il y a des lois qui ne sont pas intégrées dans le code : 1966 sur le droit des sociétés et 25 Juillet 1985 sur les procédures de redressement et de liquidation judiciaire (Entreprises en difficulté). Le législateur décide d'élaborer un nouveau code du commerce avec les règles de l'ancien et celles en dehors, c'est une codification à droit constant. Il crée un nouveau code sans modifier les règles de droit, c'est un travail de mise en forme car on ne récrit

reflet de la société. Par exemple, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999, il n’y avait pas de définition du concubinage dans le Code Civil. C’est le développement du concubinage dans la société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition. Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine :