Législateur Negatif Kelsen

de crise, de misère généralisée et de déroute intellectuelle, il nous a semblé nécessaire de rappeler les principes de l'ordre social. Chaque fois que nous avons soulevé le voile qui enveloppe la réalité sociale, nous avons découvert, comme dit Kelsen, la tête de Gorgone de l'Etat. Il s'est alors agit de découvrir les mécanismes qui conditionnent l'existence de cet être-voile que nous appelons la réalité. Nous avons ainsi constaté - tout comme l'a fait la grande pensée qui a été source de conscience

est une matière pluridisciplinaire. Elle concerne toutes les branches du droit. « La discipline oblige le juriste à s’interroger sur la question cruciale de la garantie des droits et libertés » Cette garantie peut être exercée par le législateur. Mais il existe des risques de violation des droits et libertés par la loi. Ce risque peut être limité quand l’Etat est un Etat de droit qui suppose que toutes les lois adoptées face l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. En France, avant

production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas

autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la

de la Constitution : a- Le contrôle constitutionnel : sous forme de justiceEn Europe le contrôle de constitutionnalité s’est développé au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale. Elle est inspire de la pensée de Kelsen qui dit “Puisque les règles de la Constituions sont diffèrent que n’importe quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir

« qu’on le veuille ou non, le droit reconnu au juge de contrôler l’activité des législateurs, quelque modération qu’il y mette, fera de lui une autorité politique […] » Dans le tome 4 de son « traité de science politique » (page 482) il affirme aussi : « L’expérience américaine nous apprend que le contrôle signifie en réalité substitution d’une conception politique, celle du juge, à une autre, celle du législateur » G. Burdeau a cependant conscience qu’il va trop loin puisqu’il ajoute par la suite

règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d'association. A compté de cette affaire, la constit est devenu une règle de droit vivant ce quelle n'avait jamais été en France. Dès lors

procédure ne doit pas faire oublier les bases du droit constitutionnel français, qui se présente avant tout comme un droit institutionnel, source de tous les autres droits, notamment sur l’on adhère à la théorie normativiste du droit, théorie de Hans Kelsen(«la théorie pure du droit »). Ce droit institutionnel a également profondément évolué en 50 ans d’application, notamment par le jeu de la pratique du pouvoir (de l’hyper présidentialisation du régime politique français), et également par le jeu des

théorie des droits de l’Homme, présentation des droits fondamentaux et universels. Cette conception va entraîner plusieurs critiques : son inefficacité et son exactitude. - Son inefficacité d’abord : il n’y a aucun moyen efficace d’empêcher le législateur d’enfreindre le principe de droit naturel. Aucune institution juridique ne l’empêche de porter atteinte à ce Droit. Ce n’est qu’une déclaration de principe, de morale. De plus le citoyen lui-même ne se voir pas reconnaitre le doit de porter atteinte

constitué ; le crée doit respecter l’œuvre du créateur. Argument fondé sur la hiérarchie légitimité. _Le législateur ne doit pas violer la constitution car la constitution rassemble les règles essentielles du « vouloir vivre ensemble », ne pas violer la constitution = le contrat social pactisé avec le peuple. _Les constitutions contiennent dorénavant droits et libertés, donc le législateur doit les respecter. _L’évolution des régimes politiques dans toutes les démocraties tant à éprouver le phénomène