Législateur Negatif Kelsen

les règles juridiques. Meurs, coutûmes, usages. Dans le milieu social. Il faut poser les règles en fonction de l’évolution de la société. • Positivisme étatique. Kelsen, autrichien, début du XX° siècle, le droit c’est l’état, identifié par l’Etat. Le seul droit valable est celui qui est établi et sanctionné par l’Etat. Kelsen avait élaboré la théorie pure du droit, où il a essayé de dégager l’Etat de toute référence philosophique, sociologique ou morale. Il était intéressé par la forme, il a

saisir plusieurs institutions : le défenseur des droits, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature. B. Une innovation majeure : la question préjudicielle de constitutionnalité Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide présente une dimension capitale car elle atteste

Hegel, Kelsen il existe qu’un droit : le droit positif c'est à dire celui qui s’applique effectivement. Pour eux le droit ordonne, il n existe pas sans sanction. La sanction résulte de l’Etat. Il n’existe donc pas de droit en dehors de l’Etat. Hegel considère que l’Etat est le seul fondement du droit car l’Etat est le seul doté du pouvoir de commander. Ihering postule lui que le droit est inséparable de la force qui l’impose. Pour lui une règle de droit sans contrainte n’est rien. Kelsen (mort

prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff) acte juridique.

branche du droit public qui à l'origine était essentiellement jurisprudentielle càd issues des décisions du conseil d'état. Aujourd'hui c'est un droit de plus en plus réglementé voire codifié : il y a des branches au sein du droit administratif où le législateur et le pouvoir règlementaire interviennent beaucoup. Pour le droit des collectivités territoriales il existe un code des collectivités territoriales, il existe aussi un droit des marchés publics. D) Le droit pénal. C'est celui qui a pour objet

refléter la nature de la cité. La théorie de la prudence: vertu moindre , tactique. La prudence est la vertu du juge est du législateur politique. Il s'agit de prévoir. Il faut joindre le juste et l'utile. On enseigne la prudence, jurisprudence. La jurisprudence s' enseigne sur l'expérience des cas précédents. Manière réfléchie de se comporter, réfléchie dans la pratique. Le législateur connait la société et essaye de l'orienter. abs, voir dans le classeur. Cours du mardi 1er mars. 2.Évolutions

Le pouvoir exécutif est soumis au respect de la loi. En revanche, le législateur parlementaire échappe au respect du droit, il n’y a pas de règle supérieure à lui. Il bénéficie d’une immunité qui s’explique par le fait qu’en votant la loi, il ne fait qu’exprimer la volonté générale de la nation. En conséquence la loi est sacrée et incontestable. En réalité, cette thèse a assuré pendant des siècles la souveraineté des législateurs parlementaires. Donner le pouvoir de faire ne protège pas les citoyens

aussi lui qui dit comment on crée le droit. La validité de l’ensemble repose sur une norme fondamentale, mais qui est une norme fondamentale supposée juste. L’auteur qui systématisa cette théorie de la hiérarchie, c’est le juriste autrichien, Hans Kelsen. Cette vision peut paraitre abstraite, il n’empêche qu’elle occupe une position importante dans le droit. Conclusion de ces deux théories : On peut dire que finalement le droit naturel est le droit positif, droit en vigueur dans une société donnée

normative des règles de droit ? On cherche le fondement du droit. * Système cohérent, ordonné. Une règle sera valable qu’avec une procédure : un système formel. Le droit est un système cohérent. Mais une règle de droit est-elle valable ? Cf. Kelsen : Fondements de l’obligation Le positivisme ≠ jus naturalisme Déduit le fondement du droit d’un système de valeur (cf. justice-légitimité). Légitimité du pouvoir du droit. La plupart des auteurs sont positivistes. Le droit peut être

nombreux domaines. Le premier outil de protection est la Constitution, base de toute autre texte (section1). D’autres outils sont aussi importants et visent à protéger l’enfance. Il est question de réprimer de manière systématique des agissements négatifs à l’égard de l’enfance (section2) Section 1ére: La Constitution, premier outil de protection de l’enfance La Constitution est la charte fondamentale d’une Nation. Il s’agit d’une