Législateur Negatif Kelsen

DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs volets. La formule doit

le dt est enraciné ds le social. Les juristes de son époque considéraient que c’était un juriste anarchiste. B) L’Etat et le droit sont confondus Conception normativiste: le dt est composé de normes juridiques. Gd juriste autrichien: Hans KELSEN. Pr lui l’Etat n’est qu’un ordonnancement de normes juridiques hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Il parle de «constitution hypothétique»: cette norme fondamentale en haut de la hiérarchie est une norme supposée, c’est un postulat. L’ordre

exemple, les lois écrites. Le droit est considéré comme une science, il ne s'agit pas de poster des jugements. Le droit n'est ni la morale, ni la justice. Le plus illustre représentant est KELSEN avec la pyramide des normes. Une norme est valable que si elle est conforme à une norme supérieure. Pour KELSEN, le système est vérouillé par la GRUNDNORM (au-dessus de la Constitution). B) La définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice. Qu'est-ce

contrainte, donc la règle de droit. Un auteur dit que la règle de droit c’est de s’imposer par la force. Le droit permet d’organiser une vie commune sans troubles, on va imposer par la force pour un fonctionnement correct de la société. ! L’auteur Kelsen, va démontrer qu’il y a une hiérarchie entre les règles de droit, la règle inférieur doit toujours respecter une règle supérieure, la règle inférieure ne va être légitime qui si elle se fonde sur la règle supérieure. Il faut faire respecter la hiérarchie

l'être social. Le fait social est ainsi devenu l'objet d'étude, cependant les opinion diverge, pour les partisants du positivisme juridique et étatique, le caractère contraingnant de la rdd doit être relié à l'autorité de l'état ( rudolf jiherig et kelsen) à la différence le positivisme sociologique s'interresse moins au droit en vigueur qu'uau fait social que constitue la rdd. Les positivisme sociologisue l'autorité de la rdd est fondé sur le phénomène de la société et de l'entraide qui l'implique

universel et immuable. Pour les uns, inspiré par un être supérieur révélé par dieu, pour d'autre une découverte par la raison humaine naturellement avide de justice. Le droit positif tire sa force de sa conformité à ce droit idéal. En conséquence, le législateur ne doit pas enfreindre le droit idéal et s'il le faisait, les individus pourraient refuser de s'y soumettre car la règle de droit n'aurait de droit que les apparences. 1/ une doctrine ancienne L'idée d'un idéal au dessus d'un droit

du présent. PAILHES « L’homme avance à reculons dans la contemplation de son passé » L’Histoire permet de connaitre les circonstances de la naissance des règles juridiques Section V : Les différentes conceptions de la règle de droit Le législateur est-il libre de créer la règle de droit selon son seul et bon désir ? Quelle est sa légitimité ? Au nom de quels principes agit-il ? Deux conceptions s’opposent : * La théorie idéaliste * La théorie positiviste 1) La théorie idéaliste

règle de droit et la morale. Le droit va déléguer une partie de la règlementation à la morale. Le juge devra prendre en considération les bonnes mœurs. Il est des cas ou la morale génère à elle seule des règles de droit, elle se substitue au législateur qui a oublié cet aspect de la morale (exemple : enrichissement sans cause art 1370 du cc). 3. L’éthique permet d’asseoir les consciences et de donner une sorte de caution, d’équité de justice, aux règles morale et aux règles de droit. L’éthique

droit (règle de conduite). a. le contenu du commandement. →Dans la règle de droit, il y a deux contenus possibles : * Un contenu positif : obligation de faire quelque chose, un acte déterminé (par exemple payer son loyer. * Un contenu négatif : c’est l’interdiction d’un comportement. C’est le droit pénal qui contient le plus d’interdictions. A noté que l’infraction est un comportement condamné par la loi pénale. b. la force du commandement. →Il faut distinguer les règles supplétives

règles de droit ont des formes très diverses. Il n’ y a pas un style unique de règle de droit. Voici quelques types d'énoncé assez courant: L’énoncé d’un devoir: la règle pose un devoir ou une obligation. Il s’agit le plus souvent d’un devoir négatif. S’il s'agit d’une obligation positive: attentatoire a la liberté des citoyens. Elle ne posera jamais un devoir a l'impératif mais à l’indicatif. Ex: art. 213 du code civil toute faute qui crée un dommage doit réparer ce dommage. L’énoncé