Législateur Negatif Kelsen

des leader politique qui s adressent directement aux électeurs. Il y a d abord la personnification du pouvoir qui permet de convaincre la population sur un programme gouvernemental. Mais e façon générale la concentration a toujours des effets négatifs. Personnification : C est la manière réelle ou supposé du pouvoir est représenter dans l opinion public. L une des causes de ce phénomène est le développement des moyens de communications. La concentration du pouvoir est objectif. C est la remise

administrer ». Dans les autres démocraties occidentales, une telle proposition est irrecevable, ainsi aux États-Unis, il appartient au contraire en vertu de la séparation des pouvoirs au pouvoir judiciaire de juger tant l'administration, que le législateur. En France, au contraire l'exécutif et le législatif sont à l'abri de toute intervention du pouvoir judiciaire cantonné dans la solution des litiges entre les particuliers. Puis par un décret du 16 fructidor an III, le pouvoir exécutif rappelle

l’ampleur. Dans le domaine de la liberté de la presse et de la liberté d’association ce que l’on a appelé les « lois scélérates » de 1893 et 1894 : des mouvements anarchistes ce sont développés et on a essayé de contenir ces revendications-là. Le législateur a créé de nouveaux dénis de presse en prenant appui sur ces lois. Somme toute, une douzaine d’années après on fait marche arrière, on encadre la portée de la liberté qui avait, dans un premier temps, était reconnue. Certaines associations ont été

raison pour laquelle on parle d’état de droit. Elles sont organisées de manière hiérarchique, elles sont organisées selon l’image de la pyramide. cette image de la hiérarchie on la doit à un juriste autrichien « Hanz Kelsen », en 1920 était membre de la cours constitutionnel d’Autriche, Kelsen explique que les normes dans une société politique sont organisées comme une pyramide. A la base, on va trouver les actes, les normes de types administratif, produites par Au dessus il y la loi voté par le parlement

suprême qui contrôle la conformité des lois avec la Constitution. - Le Tribunal des conflits: règle les conflits de compétence entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire: * conflit positif: les deux parties se déclarent compétentes * conflit négatif: les deux parties se déclarent incompétentes Juridictions de l'ordre judiciaire: Deux types de compétence ( règles qui président au choix de la juridiction appelée à trancher un litige): -compétence d'attribution : dépend de la matière et du type

Le pouvoir exécutif est soumis au respect de la loi. En revanche, le législateur parlementaire échappe au respect du droit, il n’y a pas de règle supérieure à lui. Il bénéficie d’une immunité qui s’explique par le fait qu’en votant la loi, il ne fait qu’exprimer la volonté générale de la nation. En conséquence la loi est sacrée et incontestable. En réalité, cette thèse a assuré pendant des siècles la souveraineté des législateurs parlementaires. Donner le pouvoir de faire ne protège pas les citoyens

de l’Etat accepte la demande du Premier ministre, en revanche le chef de l’Etat dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur la fixation de l’ordre du jour. En 1987 et en 1994 Mitterrand se donne un pouvoir de sélection. 4) Le Président « législateur » a) L’initiative législative Article 39 de la consti : l’initiative appartient soit aux ministres et ce sera alors un projet de loi, soit aux parlementaires et ce sera alors une proposition de loi. L’article 39 est donc muet sur

situation pour laquelle on connait la solution pour en conclure que les solutions sont opposées. Ex : art 6 CC. A fortiori : raisonnement à plus forte raison. Ce mode de raisonnement permet d'étendre une règle à un cas qui n'a pas été prévu par le législateur lorsque les raisons qui ont motivée la création de cette règle se retrouvent dans la situation qui m'intéresse avec une force accrue. 3) L'interprétation stricte des exceptions Les exceptions sont dérogatoire aux principes et il ne faudrait pas

C, on peut s’interroger. A-t-on à faire dans ces pays à d’authentiques démo, ou bien est-ce que l’appellation, comme en France, All, ou USA, Russie, n’est qu’une étiquette politique, un moyen de communiquer vers l’extérieur. Le constat est assez négatif. Actuellement il y a 197 Etats, pays, reconnus par l’organisation des nations unies, dont 193 membres de l’ONU. Mais selon une étude américaine de 2005, qui prend en compte diverses critères, comme l’élection des dirigeants, la place faite à l’opposition

conception  œuvre de deux personnes : Juge Marshall (président cour suprême au début 19e s). Il a déduit comme conséquence logique que tout juge doit appliquer Constitution comme un texte de loi, supérieur à tous les autres. Juriste autrichien Hans Kelsen (première moitié 20 e s) Au sein d’un Etat, ordre juridique, le droit est composé de différents types de normes juridiques. Entre ces différents types de normes  rapport de hiérarchie. On se représente le droit sous forme de pyramide des normes avec