Législateur Negatif Kelsen

-Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques. Le théoricien Autrichien Hans Kelsen, a mis en avant que le droit correspond à un ensemble de règles hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale. Tout acte juridique trouve alors sa validité dans l’acte juridique supérieur : Hiérarchie des normes. Cette conception pose des difficultés : D’où la constitution trouve elle sa validité ? Kelsen parlait de « Constitution hypothétique », le droit est un système clos : Seul le droit peut

satisfaire, l'intérêt général et bien pour agir, elle va créer du droit. Meilleur exemple, c 'est la loi , le Parlement, il y a une institution qui adopte les lois. La loi s'insert bien dans ce qu'on appelle la hiérarchie des normes( théorisé par Kelsen). La capacité qu'à l'administration à produire des normes réglementaires. Section 1 : Les origines du Droit Administratif Les origines sont les branches juridiques, le résultat d'une longue évolution. Au début du XX ème siècle, on enseignait

comme une société essentiellement décentralisée. Et il s’agit d’une décentralisation structurelle et non conjoncturelle. S’il en est ainsi, c’est en raison notamment de : --l’absence d’un souverain universel supranational ; --l’absence d’un législateur suprême ; --l’absence d’une autorité investie à l’échelle mondiale, du monopole de la contrainte légale pour parler comme Marx Weber ; --l’absence d’un gendarme universel habilité à garantir à tout moment, l’effectivité du droit ; --l’absence

décisions politiques… Mais lorsqu’on parle de jouir de ces droits, le terme de droit politique est également celui qui consiste à reconnaitre le principal d’entre eux, c'est-à-dire le droit de vote. Il faut entendre la formule dans un autre sens purement négatif : ceux qui jouissent de leurs droits civils et politiques sont ceux qui n’en sont pas privés. Soit à raison d’une incapacité juridiquement définie soit d’une décision des tribunaux prononcée à titre de sanction. Pour ces deux cas, la privation des

droit naturel, avec ses deux versants différents s'oppose à celle du positivisme juridique qui considère que le droit naturel n'existe pas. Le seul droit véritable étant celui qui est effectivement posé par les acteurs juridiques (constituant, législateur, juge...). Cette opposition entre jusnaturalisme et positivisme, on la retrouve dans les débats sur la supra-constitutionnalité. Le débat entre positivisme et jusnaturalisme semble clos, il n'en demeure pas moins qu'à travers certaines revendications

texte de loi soit applicable par lui-même. Il arrive souvent que des mesures d’application ne soient pas prises. Procédures législatives spéciales : 1)Art 89 en procédure allégée 2)Lois organiques à propos de la nécessité d’opter à un contrôle négatif : sont prévues par la constitution en vue de son application. Aujourd’hui, l’art 46 est différent de la procédure législative ordinaire sur 3 points: exigence de délai (15j entre la proposition et la délibération de 1ere chambre) le gouvernement peut

ordinairement édictée sans limitation de durée dans le temps, elle est même d’ordinaire réputée perpétuelle. Pourtant, dans les faits, toutes les lois finissent par être abrogées : il s’agit, ou bien d’une abrogation décidée expressément par le législateur, ou bien d’une abrogation implicite résultant de l’impossibilité de concilier la loi ancienne avec la législation présente. L’abrogation d’une loi d’incrimination, non seulement produit effet pour les faits passés, mais encore elle met fin aux poursuites

dessus des Etats. Elle souligne l’absence d’une autorité centrale dans le droit international public. Il s’agit d’un système décentralisé où les législateurs sont le plus souvent les destinataires des normes. Les Etats sont à la fois producteurs et consommateurs de normes du droit international, les Etats créent des normes pour eux même. Ils sont législateurs et destinataires des normes. Il n’y a pas d’autorité centrale de contrôle de l’exécution de ces normes, ni d’autorité de qualification des situations

la loi ne le prévoit pas. La jurisprudence est, par nature, rétroactive dans le temps. Les juges utilisent la jurisprudence pour faire évoluer le Droit ; mais ils partent parfois dans un sens qui ne plaît pas au gouvernement (dans ce cas, le législateur va poser une loi qui va casser la jurisprudence pour empêcher le juge d'aller dans son sens). 2) Les usages - Les usages sectoriels : ce sont des pratiques professionnelles répétées constituant une habitude. Les usages peuvent être des

ici, est la règle juridique autrement dit un énoncé qui régit de façon impérative le comportement d’une personne physique ou morale. Elle suppose en générale une sanction juridictionnelle. Notion de hiérarchie des normes : elle est rattachée à Hans Kelsen qui a conceptualisé cette notion dans l’ouvrage La théorie pure du droit. Tout système juridique est organisé de façon hiérarchique ce qui veut dire que toute normes ou règles de droit va tirer sa validité juridique d’une règle ou d’une norme supérieure