Législateur Negatif Kelsen

positivisme étatique. Il faut respecter les normes posées par l’Etat coute que coute. §2. Le Normativisme juridique ▪ Normativisme juridique : affinassions des institutions juridiques. ▪ Ordre juridique : Pyramide des normes / Normativisme Kelsenien. Kelsen écrit en 1930 un ouvrage nommé « théorie pure du droit ». Il écrit que dans le positivisme étatique pour qu’une norme soit tenue en compte il suffit que la norme soit prise par l’Etat. Selon lui le droit peut etre symbolisé par une pyramide classé

d’activité des partis politiques. -article 55: la supériorité des traités internationaux sur les lois internes. -article 72: le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Toutes ces règles s’adressent directement au législateur, mais elles s’imposent également à l’administration, donc les actes administratives doivent nécessairement respectés tous ces actes. Paragraphe 2: le préambule de la constitution: Le préambule de la constitution de 58, n’apporte pas grand-chose

temps et de connaissances juridiques, les parties n’aménagent pas toujours toutes les modalités de leur transaction. Le législateur y remédie à titre préventif mais tout en leur laissant la possibilité d’adopter lors de la rédaction de leur convention, des clauses différentes. Il s’agit d’interpréter la volonté des particuliers concernés par un rapport de droit. Le législateur pose une règle mais il laisse les particuliers libres de l’observer ou de l’écarter. Fréquentes en droit des contrats (par

B – les arguments logiques > Il en eX au moins 6. . l'argument téléologique (=* de la théologie). L'interprétation téléologique s'appuie sur le sens du txt en fonction de sa finalité. Cette finalité peut aller au-delà de l'intention du législateur. Elle peut utiliser les travaux préparatoires, l'exposé des obj'f, etc . l'argument analogique ou a pari : elle repose sur l'idée que des sit* voisines doivent recevoir une solution identique. Supposons qu'une rd vise une hypothèse seulement;

le cadre de l’UE, c’est le droit issu du traité de Rome de 1957, il institue la communauté européenne. Le droit communautaire est le droit externe le plus privilégié, car il est intégrer au droit national. Soit il s’applique tel quel ou soit le législateur adopte un texte national pour pouvoir l’intégrer. Ce droit communautaire est doté d’une juridiction qui lui est propre à savoir la Cour de Justice des Communautés Européennes. A côté on trouve le droit international, il reste de discussion et de

personnes en particulier) sont quantitativement beaucoup plus nombreux que les règles de droit (droit qui concerne tout le monde) elles mêmes. Précision : Quoique les règles générales soient faites sous forme de chefs, il est possible au législateur d’adopter des actes individuels (d’origine législative par exemple : un décret de funérailles d’un individu) où la loi peut donc constituer un acte individuel.) L’importance de ces actes nuance considérablement l’image qu’on a du droit objectif

activités de l’administration sont à la fois soumises au droit administratif et aux mêmes règles que les particuliers. Une partie seulement des activités de l’administration est soumise au droit administratif. C’est une source de difficulté car ni le législateur ni le juge n’ont pu définir des critères généraux d’application du droit administratif. En matière contractuelle, on considère que l’administration peut passer deux types de contrats : des contrats administratifs soumis au droit administratifs

prévoit que pour signer un traité il faille l’autorisation du Parlement ou du peuple (référendum) pour que l’Etat puisse s’engager. En 1992: le traité de Maastricht voit un référendum positif et le Président s’engagea mais en 2005, le référendum fut négatif et le Président ne s’engagea pas et bloqua le traité pour les autres Etats aussi car puisqu’il est souverain et qu’on ne peut le contraindre, il fait face aux voix des autres sans qu’ils ne puissent rien dire. 
  sur 101 10 Cette souveraineté

en cnsiderat° essentiellement de la dignité de l’ê humain. Il est composé de personnalité représentant tt les domaines ds la société. LE CRITERE D’EXTERIORITE DE LA REGLE La règle de drt se présente sous la forme d’un ordre positif ou négatif ou sous forme d’abstent°. A ce titre la règle de drt se doit d’ê extérieur à l’individu car pr des raisons d’efficacité le drt ne peut ê une règle q l’individu s’impose spontanément. Même pour la rège religieuse et la règle morale elle reste Hors

de droit et ceci afin de garantir le citoyen contre l’arbitraire. La légalité doit être comprise comme un bloc de règle légales et non pas uniquement comme renvoyant a la seule loi. Cela renvoi a la notion de pyramide de norme, défini par Hans Kelsen: Les normes se présentent sous la forme d’un ensemble hiérarchisé, chaque norme inférieure devant être soit en conformité soit en compatibilité avec la norme supérieure. Au sommet de la pyramide se situe la norme fondamentale, en droit français