Légitime Défense Marocaine

cessez-le-feu, l’ONU, en raison du manque de volonté manifeste des deux parties à coopé- (*) Frank Neisse est actuellement au Kosovo après avoir été au Sahara occidental, et chargé de mission à la Délégation aux Affaires stratégiques du ministère de la Défense. Les vues exprimées ici n’engagent que leur auteur. (1) La Résolution 1514 (XV) déclare que « la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

automatisée. Par conséquent, la cybercriminalité ne justifie pas de nouvelles mesures législatives. Le deuxième courant considère la cybercriminalité comme étant un phénomène spécifique. Des nouvelles mesures sont donc nécessaires. Les ripostes juridiques marocaines s’inscrivent dans cette deuxième perspective. Cette démarche a abouti à l’adoption de plusieurs textes législatifs. Il s’agit notamment de : – La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de

amazighe  et saharohassanie,  sest nourrie  et enrichie de  ses afluents  africain,  andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à  la  religion  musulmane  dans  ce  référentiel  national  va  de  pair  avec  l'attachement  du  peuple  marocain  aux  valeurs  d'ouverture,  de  modération,   de  tolérance  et  de  dialogue  pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.  Mesurant  l'impératif  de  renforcer  le  rôle qui  lui  revient  sur  la scène 

d'Etat étranger. En effet, les juges reprochent à l'article du journal de vouloir par malveillance insistante attirer l'attitude du lecteur sur la personne du Roi et de sa duplicité dans la politique marocaine narcotique. Par ailleurs, les juges précisent que leur décision poursuit le but légitime de protéger la réputation et les droits du souverain par soucis de faciliter les relations internationales de la France avec le Maroc. Dès lors, ils justifient l'application du délit d'offense à un Chef

de paix et de non violence et constitue un des premiers textes à avoir signaler le terme d’amur qui a pris d’autres significations dans la production et la pratique juridiques de l’aire tamazight, comme la protection tribale, le pacte pour une défense commune et bab n umur qui signifie le garant d’un lignage ou d’un pacte d’alliance. Pour sa part, le géographe El Bekri signale un aspect de l’organisation dans le Haut-Atlas relatif à la structure juridique. Il écrit : « Autrefois, à Aghmat, les

souvent occupées par des diplômés de l’enseignement supérieur pour revendiquer un poste dans la fonction publique. Depuis plus d’une quinzaine d’années, les “diplômés chômeurs” représentent une catégorie omniprésente dans le paysage protestataire marocain. En 1991, fut créée l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs du Maroc (ANDCM), le premier groupe rassemblant des titulaires de diplômes à partir du Bac jusqu’au doctorat et en situation de chômage. Son but était l’intégration de ses adhérents

internationales en 1946 la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 59 (I) qui déclare que : «La liberté de l'information est un droit fondamental de l'homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies». la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politique de 1966, ratifié par le Maroc en 1979, sont venus garantir explicitement à tout individu

être définies. ·         Comment le juge Marocain doit-il qualifier : La théorie classique a toujours rejeté la qualification lege fori, et parmi les arguments avancés par la doctrine française pour justifier cette dérogation à la pratique internationale : Il n y a pas de lex fori au Maroc(ni la loi Fr ni la loi Mr) dans lequel le juge puisse puiser la définition des catégories du DIP, également, le caractère confessionnel et non unifié du droit Marocain du statut personnel, aussi, le principe sacro-saint

de paix et de non violence et constitue un des premiers textes à avoir signaler le terme d’amur qui a pris d’autres significations dans la production et la pratique juridiques de l’aire tamazight, comme la protection tribale, le pacte pour une défense commune et bab n umur qui signifie le garant d’un lignage ou d’un pacte d’alliance. Pour sa part, le géographe El Bekri signale un aspect de l’organisation dans le Haut-Atlas relatif à la structure juridique. Il écrit : « Autrefois, à Aghmat,