Légitimité Pragmatique

de la Cité [qu’on pourrait remplacer par gouvernement de nos jours] sont inséparables et cette double vertu est le fondement et le but de l’organisation de la vie collective sous l’égide de ceux qui sont appelés à y présider. » La vertu étant la légitimité et la force d’un pouvoir, pour Cicéron, le peuple amènerait une bonne organisation de la vie collective, or ce peuple n’est pas toujours très vertueux, on peut donc limiter les propos de Cicéron. Mais si le contenu était fait par des personnes

matière de nullité du mariage pour absence de consentement. En l’espèce, les futurs époux avaient convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais uniquement de conférer la légitimité à un enfant commun. Toutefois, la femme ne respecta pas cet arrangement et le mari décida de demander l’annulation du mariage. Il fut débouté de sa demande par un arrêt confirmatif rendu par la Cour d’appel de Bastia le 9 avril 1962 au motif que

sur la mise en pratique de ces sources du droit dans la société. Il est légitime de penser que la coutume qui est un résultat inconscient de la pratique, sera souvent mieux acceptée par la société que par la loi et ses exécutants, qui malgré sa légitimité démocratique émane du haut de la pyramide de l’ordre. La coutume est un produit social ancrée dans les mœurs d’une société donnée, a un lieu donné et à un moment donné. B) Coutume et loi unis par des liens forts. L’histoire de l’humanité est

à l'intersection de groupes humains imbriqués et fluctuants? De plus, peut-être certains groupes émergents (ex: les homosexuels) se sentent-ils mal défendus par une législation archaïque où ils ne se reconnaissent pas, alors qu'en même temps la légitimité de leurs revendications (ex: l'adoption) leur semble évidente. Vivant hors des antiques sentiers battus, ces communautés pourraient alors devenir hors-la-loi. Dans le débat de l'autre jour a surgi l'exemple d'Antigone, qui a désobéi à la loi,

les dispositions législatives qui ne l’interdisent pas confient néanmoins sans équivoque la gestion du tableau aux seuls départements. Ainsi une éventuelle procédure en recouvrement verrait très probablement la partie défenderesse contester la légitimité du demandeur à ester devant la juridiction en s’appuyant sur la discussion ci-dessus. S’il n’existe aucune jurisprudence quant à ce point précis, et pour cause, l’arrêt du 31 janvier 2008 de la cour de Cassation a tranché sur le manque de précision

juridiques, place le Droit dans une nouvelle dynamique du processus de décision des opérateurs juridiques et politiques, et l’inscrit dans une perspective de valeur ajoutée. Car en fait, évaluer le Droit a longtemps consisté à apprécier sa Légalité, sa Légitimité et son Effectivité. La mondialisation a mis en évidence la mesure nécessaire de l’efficience des cadres juridiques, tout à la fois condition d’un équilibre pour les acteurs sociaux et gage d’un optimum dans l’allocation des ressources. De plus la

que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts ne relèvent pas de la même catégorie. La légalité d'un pouvoir est sa conformité à la loi fondamentale. En ce sens, cette notion juridique précise ne donne lieu à aucune équivoque puisqu' il est aisé de vérifier la constitutionalité d'une gouvernance notamment grâce au Conseil Constitutionnel. En revanche, la légitimité du pouvoir est plus subjective et donc

réciproquement "l'honneur du mariage" entraînait une autre conséquence. En l'écartant, un homme et une femme qui menaient une vie conjugale n'étaient pas considérés comme unis en "mariage légitime". Leur union était donc dépourvue d'effets juridiques (légitimité des enfants, puissance paternelle...). Au gré des partenaires, selon qu'il y avait ou non volonté d'établir un véritable mariage, on était en présence d'un mariage légitime ou d'un concubinat. Celui-ci pouvait constituer une union parfaitement

savoir s’il faut avoir 2 chambres ou 1 seule → choix d’une seule assemblée : le corps législatif. L’Assemblée ne peut pas être dissoute. En septembre 1792, la convention sera élue. Environ 1/10ème des citoyens qui auraient du voter l’on fait. Donc légitimité relative. Lorsque cette convention se réunit pour la première fois le 21 septembre, seuls 400 députés sont présents sur 749, la décision sera de déclarer « la Royauté abolie pour toujours ». Dès le lendemain on déclare le début de la République

qui écarte la question de la légitimité de l'intérêt à agir Il convient d'écarter du débat l'hypothèse du handicap provoqué au cours de la grossesse ou de l'accouchement soit par une faute médicale soit par l'auteur de violences ou d'accident. En effet, dans cette hypothèse ce n'est pas la naissance qui constitue le dommage mais bien le handicap, car si l'acte reproché au défendeur n'avait pas été commis l'enfant serait née sans handicap. La question de la légitimité du dommage ne se pose pas ici