Magistrat

d’honneur à l’existence d’une science du législateur au même titre qu’il existe une science du magistrat. C’est deux dernières bien que distinctes, sont étroitement liées. Quels rapports législateur et magistrat entretiennent-ils selon Portalis ? Après avoir étudié le caractère scientifique du Droit décrit par Portalis (I), nous mettrons en exergue le rapport qu’entretiennent le législateur et le magistrat. (II) I) Une science du droit A) Une approche positiviste du Droit Jean-Etienne-Marie

les représentants des six chambres ; qui statue sur les pourvoi formés après une première cassation, lorsque juridiction de renvoi ne s’est pas inclinée et qu’un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que le premier. Avocat général : magistrat du Parquet général près de la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour de sûreté de l’Etat ou les cours d’appel qui participe à l’exercice des fonctions du ministère public sous la direction du procureur général et porte-parole, au nom de

conclusions et de drame avec avocats. au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience face le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle se montrer prête à être jugée, le magistrat résoudre le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une architecture de clôture et remettre l'affaire devant le tribunal. le jour de

plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, agrandir juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou même canada, exception refaire du québec) qui offrent des garanties constitutionnelles seulement à leurs seuls juges, au sens strict. en revanche, les pays de clair empressé procèdent le plus maintes fois à la constitution d'un personne unique des magistrats du siège et du parquet. c'est

Lorsque le tribunal d'instance statue en matière pénale, il prend le nom de tribunal de police. -tribunaux de commerce Juridictions civiles d’exception du 1er degrés qui tranchent les conflits nés entre commerçants. Ils ne sont pas composés de magistrats professionnels : les commerçants élisent des délégués (délégués consulaires) qui pour deux ans à la première élection et pour quatre ans lors des élections suivantes, élisent ç leur tour les juges du tribunal de commerce appelés (juges consulaires)

Les institutions romaines 509 av JC : la République est proclamée à Rome. Un équilibre relatif s'instaure avec la République, trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. A. Les Comices Ce sont les différentes assemblées du « populus romanus », elles ont des fonctions législatives et électives, et regroupent l'ensemble des citoyens romains, divisés en 3 catégories : 1) Les comices curiates Instituées sous la royauté romaine, les comices curiates

a gonflé ce code. Tous les textes n’entrent pas en vigueur au même moment. Les alinéas n’ont pas la même date d’entrée en vigueur dans un même article. Une procédure pénale dans laquelle il y a une erreur est une procédure pénale annulable. Un magistrat qui se trompe dans l’application de la règle de procédure pénale, cela entraine l’annulation de toute la procédure. Les preuves trouvées sont annulées. C’est un droit pointilleux en matière de date. On va constater que c’est un droit en constante

accusé d’inconstitutionnalité. Il y avait par la suite une procédure de révision. L’assemblée populaire va prendre position et par la suite la modification elle-même était portée devant le tribunal populaire qui lui décidera, sous la présidence de 6 magistrats. C’est le tribunal populaire qui va décider, composé de 2001 personne. Si on propose l’inconstitutionnalité d’une loi, c’est l’Assemblée qui se prononce en première instance. Si elle se prononce favorablement, la deuxième instance( la tribunal populaire)

pression sur le juge afin qu’ il prenne une décision. Mais pourtant les juges sont bien des fonctionnaires ? On distingue ainsi deux catégories de magistrats : -ceux de l’ Ordre judiciaire -ceux de l’ Ordre administratif Ceux qui rendent des jugement sont appelés les magistrats du siège, ils sont totalement indépendants du Gouvernement contrairement, aux magistrats du parquet qui eux dépenpent du ministère public qui mène l’ action publique, qui poursuit au nom de la société, etc. Ils peuvent donc recevoir

Cependant pour diminuer la charge de certains magistrats, le pôle d’instruction sera transféré à Chambéry, sur le ressort de la cour d’appel. Le tribunal de commerce se privatisera. Le pénal traite : les crimes (cour d’assise), les délits (tribunal correctionnel) et les contraventions (tribunal de police). L’auteur d’une infraction peut se voir cité en justice par l’intermédiaire d’une convocation, celle-ci lui est remise et notifiée par un magistrat du Parquet ou par un Officier de Police