Magistrat

inquisitoire se manifeste aussi par le fait que la répression pénale publique appartient aux magistrats supérieurs détenteurs du pouvoir suprême à Rome, l’imperium c à d les préteurs et les consuls. Le procès se déroule en deux phases : * La phase des magistrats supérieurs : ils citent le prévenu en justice. A partir de ce moment il y a deux hypothèses : * Si le prévenu n’est pas un citoyen romain, le magistrat mène une instruction tout seul et décide seul de l’appel. C’est ce qu’on appelle la

Les 3 pouvoirs : 1) pouvoir du consul • magistrat : « magister » maitre : magis « plus » opposé à minister »serviteur, « minus » moins : le magistrat est « plus » qu’un citoyen • consulat romain est détenteur, indépendamment de la communauté et au dessus d’elle, d’un pouvoir autonome qui fait de lui l’incarnation de l’Etat, son représentant et l’utilisateur de son autorité. • chef de l’armée et pouvoir absolu : autorité militaire : héritage de l’ancienne royauté : à rome et dans la vie civile

Ces tribunaux peuvent comprendre plusieurs chambres (chambre de famille ; chambre civile….etc.). Le tribunal de première instance statue en collégialité (trois Magistrats). Néanmoins, il peut aussi statuer à juge unique pour certaines affaires. Le tribunal de première instance est formé de Magistrats Professionnels composés des magistrats de siége qui conduisent les débats et tranchent les litiges, ainsi que du ministère public représenté par le procureur du Roi et ses substituts. 1 – 3 LES COURS

compte que des capacités, vertus et talents pour l’accès aux emplois publics. • Une importance primordiale à la qualité de la formation qu’elle dispense avant d’aborder Pourquoi se former ? Quels buts pouvons-nous assigner à la formation des magistrats ? • Les juges doivent se former • Une affaire de responsabilité personnelle, d’un véritable devoir ressortant du domaine de l’éthique. • ENM- un devoir de protection juridictionnelle à l’égard des citoyens, des justiciables. Garantie

vertu du principe de sécurité juridique qui justifie le contrôle du conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. (Le CC agit toujours avant que la loi soit en vigueur). Le tribunal des conflits est composé de magistrats de la cour de cassation et de magistrats du conseil d’état. Celui qui préside le tribunal est le garde des sceaux. Le garde des Sceaux a le dernier mot quand le tribunal tranche. Comment choisir un tribunal ? Dépend si on est l’attaquant ou le défenseur Compétence

centuriates qui peuvent prononcer une peine de mort selon la loi des 12 tables. En ce qui concerne les amendes lourdes c’est au peuple de les prononcer réunit en une autre assemblée fondée sur le cadre des tribus territoriales : commis tributes. Le magistrat va être compétent pour l’instruction du procès, procédure inquisitoire : procédure judiciaire dans laquelle la maîtrise du procès est confiée au juge qui détient un rôle actif et qui pourra chercher lui-même des éléments de preuves en plus des éléments

catégories d’organes : - les magistrats - le Sénat - les assemblées du peuple. Magistrats : à Rome, exécutifs de la République (sorte de ministres) ; magis + stratus = celui qui est plus grand que les autres. Ils sont hiérarchisés, on parle de cursus honorum, parcours des honneurs : - les consuls (magistrats supérieurs) : - les plus hauts magistrats, contrôlent tous les magistrats au-dessous d’eux - ils sont deux - principe de collégialité : un magistrat peut toujours empêcher les actes

LE JUGE D'INSTRUCTION A quoi sert le juge d'instruction? Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission: procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles. Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou

Président de la République selon la Constitution est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il est mentionne aussi que : ’’ Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles’’. Ainsi Le Président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il n’y siège pas lorsque le Conseil se réunit en formation disciplinaire, mais l’ordre du jour des séances lui est communiqué

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡