Magistrat

chancellerie, le ministre est appelé ministre, chancelier, garde des seaux. Le rôle de ce ministère est d'organiser les carrières de tous les magistrats (du siège et du parquet). Cependant il ne les mutent pas de force car ils sont inamovibles, cela est organiser en coopération entre la justice et le conseil supérieur de la magistrature.Le chancelier dirige les magistrats du parquet (différents des juges du sièges). Tout confondu, il y a en France 8500 juges, ce qui fait environ 8,5 juges pour 100 000 habitants

de la souveraineté nationale ») 2. Le critère matériel  3.3. Différenciation avec l’acte juridictionnel Cette distinction porte sur le contenu de l’acte en question. Si les AAU comme les actes juridictionnels peuvent être pris par un magistrat judiciaire, leur objet permet de déterminer leur nature. * TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane * Les actes portant sur l’organisation du service public de la justice judiciaire : des AAU On ne méconnaît pas le principe de séparation

jurés tirés au sort. Il y a ensuite un avocat général, magistrat du parquet qui représente la société et qui demande l'application de la loi. Enfin, un greffier est présent, pour retranscrire les débats. On trouve ensuite le tribunal correctionnel, qui est compétent pour juger certains délits pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement mais aussi d'autres peines comme les amendes, ou les travaux d'intérêts généraux. Il est composé de 3 magistrats du tribunal de grande instance. Devance tribunal correctionnel

MANDATS DE JUSTICE : Généralités / cas particulier du mandat de recherche. Introduction : Le mandat est un acte judiciaire par lequel le magistrat compétent donne des ordres relatifs aux personnes qu'il désire voir comparaître, faire arrêter ou détenir provisoirement. De la compétence du juge d’instruction principalement, d’autres magistrats ou juridictions judiciaires peuvent avoir recours aux mandats de justice. Au nombre de 5, non compté le mandat d’arrêt européen répondant à un

Elles existaient en périodes royales et toujours, les citoyens romains ni vont plus ils sont remplacés par 30 licteurs. Ils sont un rôle politique, ils votent toujours la lex curiata de inperio, il confère l’imperium au magistrat supérieur, c grâce à cette loi que les magistrats peuvent exercer leur fonction, ils sont également (toujours) compétant en droit familiale (le testament du pater, création d’une lihiens C- Les commisse centuriates Leurs organisations internes ont changé. Désormais

de toges sont les suivantes : * la toga prætexta : elle est bordée d'une bande de pourpre et est portée par les enfants jusqu'à l'âge de seize ans et par les magistrats lors des cérémonies officielles. * la toga picta (ou palmata) : toge pourpre brodée d'or, pour le général vainqueur qui a obtenu les honneurs du triomphe. Magistrats et sénateurs, en public, portent le calcei qui couvre tout le pied. Lorsqu'ils sont chez eux, ils chaussent des sandales comme la plupart des gens.Les moins riches

......................... 14 Des interrogations de fond...................................................................................................................................... 16 A l’occasion de son discours prononcé devant les magistrats de la Cour de cassation réunis pour leur rentrée solennelle, le 7 janvier 2009, le Président de la République a annoncé la disparition du juge d’instruction, remplacé par un « juge de l’instruction » , cette transformation s’inscrivant dans une

droits : Le premier était de se marier avec un autre Romain ou Romaine, deuxièmement droit de propriété. Ensuite, il y avait le droit de vote et celui de participer à la vie politique. Le dernier était le droit d’un citoyen qui était accusé par un magistrat d’être jugé devant une assemblée, un peu comme l’héliée à Athènes. Un fait qui n’existait pas à Athènes était qu’il y avait plusieurs types de citoyens. Il y avait les citoyens de droits inférieurs, qui eux n’avaient pas de droits politiques. Certains

refuse de répondre aux requêtes dont il saisie. Il laisse sans réponse une question juridique. Ce sont ces deux cas qui ouvre la responsabilité de l'Etat dans le On peut constater que ces deux cas correspondent en fait à des hypothèses où le magistrats a commis une faute. A ce titre, l'Etat est déjà responsable. Le principe général de responsabilité causé par l'ART780-1 de l'organisation du code Judiciaire n'apporte aucune protection supplémentaire à la victime d'un dysfonctionnement. L'utilité

visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ; Composition Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Suivant son importance, un tribunal de grande instance peut comprendre plusieurs chambres (11 chambres à Marseille, 31 chambres à Paris). Le président