Magistrat

juridiction suprême qui est le tribunal des conflits qui a pour compétence de trancher les problèmes entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. - L’indépendance des pouvoirs judiciaires. Le statut exceptionnellement protecteur des juges, des magistrats : qui bénéficient d’un statut de d’inamovibilité ( principe d’irresponsabilité de ses actes ). Deuxième disposition qui contribue l’indépendance : la collégialité (c un principe sur lequel la justice est rendu par au moins 3 jours en France)

que des sanctions pénales puissent être appliquées, l'intention fautive doit être démontrée[réf. nécessaire]. Dans certains pays, le magistrat ne peut être sanctionné sans avoir été préalablement et expressément été informé de sa faute, et mis en demeure de la corriger. Il n'existe pas de formalité à respecter, puisque le but recherché est l'information du magistrat. Ainsi, une mise en demeure signifiée par huissier est tout aussi valable qu'une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée

chiffons pour ne pas avoir mal. A la maison, les hommes se mettent à l’aise dans des sortes de pantoufles appelées socci. La chaussure de ville est la sandale maintenu par des lanières. Les paysans portent la carbatina, lacée sur le pied. Magistrats et sénateurs, en public, portent le calcei qui couvre tout le pied. Les soldats portent des bottes lourdes, lacées très haut, ferrées, ouvertes sur l’avant, appelées caligae. Quand on entrait dans une maison, l'usage voulait que l'on enlève

d’une matière très indépendante et connexe car elle est l’application concrète de toutes les autres matières du droit privé. De plus il s’agit d’une matière concrète avec une utilisation courante appliquée par tous les praticiens du droit (avocats, magistrats…) ainsi que par tous les juristes. 3 pts : I) Définir la matière. II) Traits généraux. III) Annonce du plan. I) Définition de la matière. 1)-Quelques précisions terminologiques : Droit judiciaire privé et procédure civile sont

par: • la naissance de parents citoyens • le droit de cité (ens des droits des citoyens romains) aux étrangers libres après 24 ans dans les troupes auxiliaires • les cités de droit latin (droit concédé par Rome aux cités, uniquement pour les magistrats ayant terminer leur mandat. Mais ils ne peuvent accéder au Cursus Honorum • Par affranchissement, si le maître de l’esclave est citoyen (+ de 30 ans. Le fils devient citoyen) • Service militaire L’Armée romaine: • L’armée fonctionne comme une

l’organisation judiciaire mais les réformes envisagées échouent. Au nom du Peuple français Tirant les leçons des imperfections de la Justice royale, la Révolution Française de 1789 s’attaque à la fois à l’organisation judiciaire et au statut des magistrats qui seront désormais élus. Elle fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice. Il y a deux degrés de Justice civile. Au premier échelon est institué le juge de paix dont le rôle consiste avant tout à concilier les

roi par un magistrat unique, il est nommé pour un an, il porte le titre de " magister populeux" . Les romains pour limiter les ambitions de ces individus vont rendre la magistrature collégiale c'est à dire par plusieurs personnes, on pense qu'a départ il y a eu deux magistrats investi du même pouvoir, on pense que l'un des deux avait un pouvoir supérieur à l'autre car certains magistrat porteront le titre de" Maximus": au dessus des autres. Par la suite on ces que ces deux magistrats étaient considéré

l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant par les avocats, les greffiers ou les gardiens de prison. Ces derniers ont d’ailleurs fort à faire, car les établissements pénitentiaires connaissent une surpopulation avec plus de 55 000 détenus. De la condamnation

aussi des hommes pour faire fonctionner le régime il prennent des décisions donc les magistrats. Les magistrats dépendent de l'autorité publique, c'est celui qui exerce une partie de l'autorité au nom du sénat et du peuple de Rome. Ces magistrats sont nombreux le magistrat le plus important c'est le consul un exemple de magistrat important c'est Jules César. les consuls de la Rome antique sont deux magistrats principaux élus chaque année sous la République Romaine puis désignés sous l'empire romaine

pénale Section 3 : Les commissions fonctionnant auprès de la Cour de cassation 2 DEUXIEME PARTIE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE Chapitre 1 : Les magistrats Section 1 : Les règles communes aux magistrats de carrière § 1 : La distinction des magistrats § 2 : Le recrutement des magistrats Section 2 : Les magistrats du siège Section 3 : Les magistrats du ministère public A. L’organisation du ministère public B. Le statut du ministère public C. Le rôle du ministère public Chapitre 2 : Les auxiliaires