Magistrat

d'observation à partir des outils et méthodes d'investigation judiciaire PRESENTATION DE L'ACTE EDUCATIF En inscrivant l’aide à la décision des magistrats comme le premier axe de son projet stratégique national 2008/2011, la Direction de la protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a renforcé la qualité de l'aide à la décision apportée aux magistrats au civil comme au pénal, pour leur permettre de prendre leurs décisions dans les meilleures conditions d’information. A cette fin, il convient de

parlementaires ou des fonctionnaires, la victime devra obligatoirement agir au pénal. L’action publique Acteurs de l’action publique Le ministère public L’action publique sera exercée par des magistrats issus du ministère public. Au contraire des magistrats du siège (magistrature assise), tranchant un litige, les magistrats du parquet (magistrature debout) présentent leurs réquisitions en se levant. Ceux-ci sont nommés par le Président de la République (par décret), et placés sous l’autorité du ministre de

du Président de la République et des Députés, la Cour veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires. La Cour d’appel reçoit le serment des Magistrats, des Avocats et des Notaires. Les Cours d’appel sont réglées par le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar

L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative (Carol Bizouarn, Université Paris-VIII, Saint-Denis) Article paru dans “Sociétés et jeunesses en difficulté”, n°3 Juriste et sociologue de formation, Carol Bizouarn est magistrate, chargée des fonctions de juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Créteil, fonctions qu’elle avait précédemment exercées à Chartres. Dans l’entre-deux, elle a été affectée comme rédactrice à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

instance. Par contre, le terme cour s’applique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Un certain nombre de personnes interviennent, à de degrés divers, dans le fonctionnement de ces juridictions : des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des Adouls… Ce personnel fait partie de ce qu’on appelle Les corps judiciaires . I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE 1 - L’époque d’avant le Protectorat

ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables : • d’une part, la collégialité permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure en outre une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision ; • d’autre part, la collégialité

la Constitution ». Par l’effet de cette loi, les tribunaux modernes, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux du chrâa (loi coranique) étaient supprimés. D’autre part l’article 4 de la même loi dispose. « Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat auprès des juridictions marocaines, s’il n’est pas de nationalité marocaine ». L’article 5 ajoute « seule la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains, tant pour les débats et les plaidoiries que pour la rédaction des jugements ».

ET COMPOSITION La Cour de justice de la République est constituée de la formation de jugement (2.4) (la Cour au sens étroit du terme), constituée en partie de juges parlementaires, et d’autres organes et auxiliaires, constituée exclusivement de magistrats : le greffe et le ministère public (2.1) ; la commission des requêtes (2.2) et la commission d’instruction (2.3). 2.1. Le greffe et le Parquet Le greffier de la CJR est le greffier en chef de la Cour de cassation. D’une manière générale, le

peut-être une atteinte à la victime, mais c’est l’atteinte portée à la société qui va être prise en compte en procédure pénale. [Pour le déroulement d’un procès au pénal : en correctionnel = un magistrat et deux assesseurs. Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet tandis que le juge est un magistrat du Siège. Le Procureur ne va jamais statuer. C’est une sorte d’avocat de l’Etat qui va demander une peine. On juge la personne auteur de l’infraction au pénal (avec son enfance, pourquoi elle

b. La juridiction de proximité c. Le tribunal correctionnel d. La cour d’assise La cour de cassation Section 2 : Le personnel judiciaire Paragraphe 1 : Les magistrats A. Les magistrats du siège B. Les magistrats du parquet Paragraphe 2 : Les auxiliaires de justice A. Les auxiliaires de justice titulaires d’un office ministériel • Les avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation  • Les greffiers