Magistrats romains

de cassation et du Conseil d’Etat). On étudiera dans ce cours les principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux termes qui sont « jus » et « dicere » : dire le droit, à l’occasion d’un litige lorsqu’on le tranche ou lorsqu’on punit une infraction : le terme judiciaires est polymorphe (plusieurs significations).

L’ensemble des institutions qui rendent la justice entre les particuliers eux même ou entre particuliers et l’Etat au sens général.  La notion de justice a évolué durant l’histoire. Elle est liée à la condition de l’homme. Ex : Dans lasociété romaine, le créancier avait la possibilité de retenir le débiteur comme esclave. La justice tribale contraire parfois à la justice instaurée par l’Etat.   - Définition étymologique Le terme justice vient du latin Justicia qui provient du mot Justus

Quand le juge d’instruction est mentionné, c’est pour détailler ses pouvoirs, tout particulièrement en matière de détention provisoire. Et quand on aborde la détention provisoire, c’est pour la critiquer […] »1. Le juge d’instruction est le magistrat le plus populaire du monde judiciaire. Toutefois, le terme « populaire » n’est pas présentement employé de manière positive. Si l’on entend fréquemment parler du juge d’instruction, c’est uniquement pour le désavouer. Souvent décrit comme jeune

puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas comme parler

incommunicable aux sujets […]. Sous cette même puissance de donner et casser la loi sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté […], comme décerner la guerre ou faire la paix, connaître en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer les plus grands officiers, imposer ou exempter les sujets de charges et subsides, octroyer grâces et dispenses contre la rigueur des lois, hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnaies […] II, 1. Puisque nous

prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'État. (2) Auf Grund der ersteren schafft der Herrscher oder Magistrat Gesetze auf

relève du droit public. Les juridictions répressives, comme les juridictions civiles, sont donc placées sous le contrôle de la cour de cassation, les pourvois étant formés devant la chambre criminelle. 4. Identité de juridiction. Ce sont les mêmes magistrats statuant alternativement en matière civile et pénale. Le juge de proximité se charge ainsi des contraventions ; le juge d'instance des affaires de police ; le juge de grande instance des affaires correctionnelles. La cour d'appel est une juridiction

procédure crée qui est extraordinaire sous Auguste, initiative des poursuites départagés, le juge pourra se saisir d’office, tendance a diminué de l’accusation privée. Les magistrats vont être professionnels pour les contentieux et les crimes extraordinaires ; L’écriture va permettre quand il est valorisé les voies de recours Les romains vont créer le système de la preuve légale (preuve exigée pour constater la véracité d’un fait) et de l’intime conviction. Il y a un mode de preuve qui prend de l’ampleur

la formation se réunit à nouveaux sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’Instance qui jouera le rôle de juge départiteur. -Le tribunal paritaire de Beaux Ruraux. Cette juridiction juge des conflits entre « bailleurs à ferme » et « preneur à ferme » Le preneur loue la terre. Le Tribunal paritaire se prononce en premier et dernier ressort jusqu’ a 4000€ et au-delà, en charge d’appel. C’est une juridiction composé de magistrats et de juges non professionnels. « Système de l’Echevinage »

procédure accusatoire, les poursuites pénales sont engagées par un accusateur. Cela va avoir deux conséquences : - Tant que l’accusateur ne s’est pas manifesté, les juridictions de jugement ne peuvent pas connaître de l’affaire, et ceci même si un magistrat en a eu personnellement connaissance. Le juge ne peut donc pas se saisir de lui-même. - Si l’accusateur se désiste de son accusation, les organes de jugement sont dessaisis de l’affaire. Le dessaisissement de l’accusateur met fin aux poursuites