Magistrats romains

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡

juge. Ainsi, comment Portalis concilie-t-il le rôle de ces deux acteurs dans la formation du doit ? Législateur et magistrat exercent chacun une science distincte, toutes deux nécessaires au bon ordre juridique, de telle sorte que si « le silence est d’argent, la parole est d’or ». Il importe, alors, d’envisager successivement la parole du législateur (I) et l’interprétation du magistrat (II). I- La science du législateur Reprenant et amplifiant les écrits de la philosophie des Lumières et en premier

premières affaires vont éclore. Neron assassina des membres indésirable de sa famille et de la haute société, Agrippine sa mère qui assassina son mari et beaucoup d'affaires lui sont attribués. Les empoisonnements était si fréquent que les empereurs romains employait des gouteurs avant de déguster leur plats. III) Moyen-Âge Des motifs d'empoisonnement apparaissent, autre que d'assassiner une personne influente ou fortuné, le poison est notamment utilisé pour tuer des animaux ( les rats

deux projets de lois : 1) projet de loi organique à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats. Ce projet de loi modifie le statut de magistrature , de l'ordonnance 1958. Le projet d'ordonnance en 3 pts : modifier les modalités d'1 nomination des procureurs généraux et des juges des libertés de détention. Il organise la prévention des conflits d'intérêt Renforce les garanties accordés aux magistrats et modifie les modalités du recrutement. 2) Application des mesures relatives à la justice

droit comparé, ce qu'on appelle le modèle accusatoire suivi du modèle inquisitoire. 1:le modèle accusatoire اتهامي C'est la première forme de justice générale connu par l'humanité, ce schéma s'est manifesté en Grèce, chez les romains, il a dominé presque exclusivement jusqu'au 13ème siècle. L'élément substantiel dans ce schéma, on peut appeler la variante de détermination discriminante, c'est que tout le procès est construit sur un postulat de base à savoir la

plusieurs chambres (chambre de famille ; chambre civile ;chambre pénal ;immobilière et sociale). Le tribunal de première instance statue en collégialité (trois Magistrats). Néanmoins, il peut aussi statuer à juge unique pour certaines affaires. Le tribunal de première instance est formé de Magistrats Professionnels composés des magistrats de siège qui conduisent les débats et tranchent les litiges, ainsi que du ministère public représenté par le procureur du Roi et ses substituts.

en premier et dernier ressorts les affaires criminelles. Ils sont au nombre de 21. s cours d’appels comprennent : 1. Un président ; 2. Un ministère public composé de : * Un procureur de roi ; * Des substituts généraux. 3. Les magistrats (conseillers); 4. Un greffe (un département contenant un chef); 5. Un secrétariat de parquet général.  Les cours d’appels comprennent un certain nombre de chambre spécialisée correspondant aux sections du tribunal de première instance,

désignés par les six précédents. B. L'indépendance des juges face au pouvoir politique. Indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire. On distingue les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Les magistrats du siège sont les juges proprement dit , ceux qui rendent des jugements , il exercent leur fonction en étant assis sur le siège. D'autre part , les magistrats du parquet ne rendent pas de jugement , mais ils sont chargés de veiller à l'application de la loi. Le procureur

(Université de São Bernardo do Campo) I. Introduction Parler de la condition juridique de la femme dans la Rome Républicaine est une tâche tellement complexe non seulement par la grandeur des territoires romains (chacun ayant ses éléments culturels propres) et par la grande durée du système juridique romain (de la fondation de Rome jusqu’à la mort de l’empereur Justinien certainement la condition juridique de la femme a changé) mais aussi par la difficulté d’en préciser tous les aspects relatifs à sa condition

justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis avec l'agrément