Magistrats romains

comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux entre citoyens. Il faut néanmoins noter que cette théorie, certes fondatrice, est variable, quant à son essence et son intensité, selon le système politique de chaque état. Il est alors préférable de d’abord

tout les citoyens et il faut qu'il dispose les mêmes pouvoirs. C'est l'égalité des armes. En procédure civil, le fait de l'égalité des armes est respecté. En revanche, en matière pénal, le fait qu'il y ait un accusé et un accusateur, qui est un magistrat du service public, le pouvoir de celui-ci peut être supérieur. § 2- La gratuité de la justice Il existe un principe de gratuité de ce service public. Article de code. ( L 1012. 2 ) Ceux principe de la gratuité n'est néanmoins pas gratuit

qu'ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l'occasion d'une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se trouver influencer dans leur décision au regard d'une des parties, doivent, en dehors même de toute initiative prise par une d'elles ou par son avocat, prendre l'initiative de demander au Président de la Chambre à laquelle ils appartiennent ou au Président de leur juridiction, de désigner un autre magistrat pour participer aux débats et au délibéré. Les

de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ; d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants (Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux) comprennent bien évidemment un nombre beaucoup plus important de magistrats tant du siège

Livre I - Le personel de la justice I- Les magistrats Il y a deux catégories de magistrats : - Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige qui lui est soumis. - Le ministère public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales : Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est contitué du procureur de la République

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction chargée de concilier et de juger des litiges individuels du travail salarié de droit privé. Le Conseil de prud’homme est une juridiction élective et paritaire : - Les conseillers ne sont pas des magistrats, mais des personnes élues par les salariés et les employeurs. (5 ans rééligibles). - Chaque section élue est composée de quatre conseillers employeurs et quatre conseillers salariés et la présidence est alternée chaque année (si c’est un employeur

trouvent sur les cadavres ce qu'ils cherchent: de l'arsenic: 60 mg dans celui de son premier mari, 36 mg dans celui de son père, 48 mg dans celui de sa mère... Marie Besnard gagne son surnom d"empoisonneuse du siècle". Deux mobiles parurent évidents au magistrat instructeur : L'argent, Marie Besnard ayant directement ou indirectement recueilli par héritage les biens de toutes ces personnes ; la passion, Marie Besnard ayant, paraît-il, noué une relation particulièrement intime avec un ancien prisonnier allemand

Magistrat Un magistrat est au sens strict, une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice ou de requérir au nom de l'État. Mais, en France, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part, et de la séparation entre les juridictions administratives de droit commun et les juridictions financières d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes, régis par des statuts différents, et recrutés selon

Justice et de la Législation. Il ne peut être mis fin, à titre temporaire ou définitif, aux fonctions des membres de la Cour Suprême et du Ministère Public que dans les formes prévues pour leur nomination et sur avis du bureau de la Cour pour les Magistrats du siège. Les fonctions de membres de la Cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement, l’exercice de tout mandat électif et celui des professions d’avocat, d’officier ministériel, d’auxiliaire de Justice et de toute

des vice-présidents et des magistrats ; - un ministère public composé du procureur du Roi et de un ou plusieurs substituts ; - un greffe et un secrétariat du ministère public. Le tribunal de commerce peut être divisé en chambres suivant la nature des affaires dont il est saisi. Toutefois, chaque chambre peut instruire les affaires soumises au tribunal et y statuer. Le président du tribunal de commerce désigne, sur proposition de l´assemblée générale, un magistrat chargé du suivi des procédures