Magistrats romains

de 3 magistrats professionnels du Tribunal de grande instance et d’un greffier. Cependant, certains délits énumérés dans le code de procédure pénale peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. Le ministère public est représenté par le procureur, ou un substitut. Depuis la loi du 11 août 2011, le tribunal correctionnel sera désormais composé de jurés populaires. Deux citoyens assesseurs siègeront dans les affaires correctionnelles aux cotés des trois magistrats professionnels

sur cet accusé, sur ce meurtre ou sur cette victime : il y a des vérités infiniment nombreuses à leur sujet, comme il y a des questions infiniment nombreuses qu'on pourrait poser à leur sujet. Il est vrai qu'on a parfois le sentiment que les magistrats aimeraient s'attacher à reconstituer du mieux possible la totalité de ce qui a été. Il y a en effet, au-delà de la déclaration de culpabilité, une nécessaire prise en compte du contexte de son accomplissement, pour personnaliser la sanction

ensuite les étapes de la procédure devant le tribunal correctionnel et nous finirons par une conclusion. Tout d’abord, l’organisation du tribunal correctionnel se compose de : - Trois juges professionnels dont un président et deux assesseurs (magistrats adjoint au juge). - Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. - Le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance. Pour que le tribunal statue « à juge unique », la peine encourue

plus grande attention portées au justiciable). La juridiction de proximité est dotée d'une organisation coordonnée par le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance dans le ressort duquel elle a son siège (nouvel article 41-18 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). Ce magistrat procède à l'installation du juge de proximité, en séance publique. Les membres de la juridiction de proximité portent soit

a gonflé ce code. Tous les textes n’entrent pas en vigueur au même moment. Les alinéas n’ont pas la même date d’entrée en vigueur dans un même article. Une procédure pénale dans laquelle il y a une erreur est une procédure pénale annulable. Un magistrat qui se trompe dans l’application de la règle de procédure pénale, cela entraine l’annulation de toute la procédure. Les preuves trouvées sont annulées. C’est un droit pointilleux en matière de date. On va constater que c’est un droit en constante

juridictions spécifiques. - Le juge des enfants : en lui-même, c’est une juridiction un peu étrange. D’abord, c’est un magistrat qui exerce des fonctions civiles et pénales. Le juge des enfants, c’est un juge qui est chargé du contentieux de l’assistance éducative, càd de l’aspect civil de l’autorité parentale. Et, a ce titre, il peut même s’auto saisir, c’est le seul magistrat qui le peut. L’assistance éducative est un point très très important, puis, c’est un juge pénal un peu particulier, d’abord

sections. T ou te cham bre peu t valablem en t in stru ire et ju ger, qu elle qu ’en soit la n atu re, les affaires soumises à la Cour. La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes les chambres réunies en assemblée plénière. 2. Attributions Les attributions de la Cour Suprême sont

(les avocats, huissier de justice…) Les magistrats Il y a 2 catégories de magistrats : Les juges Les procureurs Les juges Ils sont aussi appelé magistrat du siège. Ils rendent la justice assis. Lors des procès ils conduisent les débats du tribunal et de la cours, ils tranchent les conflits et juge les personnes soupçonnés d’une infraction en toute indépendance et impartialité. Les procureurs On les appelle aussi magistrat debout car ils se lèvent quand ils prennent la

instance A) Les figurants du tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance comprend : Des magistrats professionnels Un président Un vice-président Des juges Des greffiers en chef Des greffiers B) Les chambres Chaque Tribunal de grande instance est divisé en chambres, nom donné aux formations de jugement. Elle comprend un président de chambre et deux magistrats ou plus.Les Chambres sont désignées par un numéro : on dit " La Première Chambre civile", "la Deuxième Chambre

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur