Majorité Présidentielle Et Cohabitation

Dissertation Le premier ministre chef de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la

s’agit alors en 1958 de fonder un régime parlementaire français sur de nouvelles bases en tirant les leçons de l’Histoire Constitutionnelle. Le bicéphalisme de l’exécutif, dans la constitution de 1958, renvoie au renforcement de la fonction présidentielle. Désormais en France, le Président de la République et le Premier ministre se partagent (semble t’il) le pouvoir exécutif, à des titres différents. C’est une situation très nouvelle par rapport à celle des deux Républiques précédentes où le chef

la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Ici, nous ne nous intéresserons qu'aux pouvoir du présidents de la République qui font de lui un gouvernant ou non. Ainsi, Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Il faut distinguer deux périodes durant lesquelles il peut y avoir des atténuations à la réponse attendue. La première période que nous allons voir est la période dite « normale » durant laquelle le gouvernement est composé de la majorité du président (A). La

la majorité parlementaire et de guerre en temps de nécessité. Le régime se fait donc plus présidentialiste que parlementaire dan son application. Cependant selon les différents détenteurs du pouvoir au cours de ce demi-siècle l’utilisation des pouvoirs conférés par le régime au chef l’Etat se fait diverse. En vertu le l’article 20 C, «Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation» admet une lecture duale selon la majorité représentée à l’Assemblée nationale. En cohabitation le régime

l’approuverai pas. » telle était la conviction de Jacques Chirac lors de son allocution télévisée du 14 juillet 1997 quelques mois après la dissolution de l’Assemblée Nationale. A l’origine dans son histoire, le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Une telle durée avait été réfléchie pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide

Morgan Cathelineau TD de droit constitutionnel LA COHABITATION La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de

plusieurs noms, tel que monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation

prononce en faveur du quinquennat, et trouve l’appui de Lionel Jospin, alors premier Ministre. Le 24 septembre, en pleine cohabitation, un référendum est effectué sur ce sujet par J.Chirac qui n’a pas le choix, et le peuple se prononce favorablement sur celui-ci à 73.21% avec une abstention très élevée. Le quinquennat est finalement adopté et mis en œuvre aux élections présidentielles de 2002. Or le quinquennat laisse sceptique un bon nombre de gens, et certains n’en sont pas satisfaits. Ainsi de nombreux

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION PRESIDENTIELLE Section 1 – La fonction présidentielle §1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement

de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Cette fonction