Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

compétence ou c'est propre règle. Quant la souveraineté est incarné par une personne c'est un régime despotique mais quand elle fait appel a des représentants alors le régime est a priori démocratique. A) sieyes: la souveraineté nationale et le mandat representatif l'idée apparaît avec John Locke et Montesquieu, mais c'est l'abbé Sieyes qui dans son livre qu'est que le tiers etat? Qui fera les plus belles propositions. 1Ere manifestation: en juillet 1789 il refuse son nom le tiers etat et propose la

le peuple comme souverain. Dans l’extrait de La Loi, expression de la volonté générale écrit par Raymond Carré de Malberg en 1931 dans le but de dénoncer le système parlementaire, explique le régime représentatif est limité par le régime parlementaire. Mais de quelles manières le régime représentatif est-il limité par le régime parlementaire ? Parce que le système parlementaire est une limite du système de représentation du peuple (I) que le concept de parlement est un concept jugé autoritaire(II)

que suivre la volonté populaire pour établir la loi. Dans ce régime, la souveraineté ne se délègue pas à l’exception du mandat impératif… B- Les conséquences de la théorie, la consécration de la volonté générale Dans des Etats comme on a actuellement, le régime participatif pure, est inconcevable, Rousseau en est conscient de va donc concéder le mandat impératif. Ce mandat va certes choisir un représentant du peuple, mais sous une forme particulière. Le représentant se trouve, en réalité, dans

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des représentants contrôlés par le peuple. Le peuple peut demander la révocation s’il respecte pas trois obligations : * Se conformer aux instructions reçues

sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

à des modes d’exercice différents du pouvoir : la démocratie directe dans laquelle le citoyen exerce lui même le pouvoir et la démocratie représentative dans laquelle le citoyen désigne une personne chargée de le représenter et à qui il donne un mandat. Que recouvrent ces différents modes d’organisation des régimes démocratiques et quelle place ont-ils dans les sociétés actuelles ? N’assiste-t-on pas à une capture du pouvoir politique par les élus , les citoyens étant dès lors dépossédés de leurs

Savoire EloïseL1 Droit, G5 Le régime représentatif est-il démocratique ? « Il apparaît (…) que cet écart entre la conception originelle et la perception contemporaine tient, pour une part au moins, à la nature des institutions représentatives. Le gouvernement comporte à la fois des trait démocratiques et non traits non démocratiques ». Bernard Malin. Le principe du régime représentatif est avec celui de la séparation des pouvoirs, à la base de l’État libéral. C’est une forme de démocratie dans laquelle

l’importance de la souveraineté dans la Cinquième République puisqu’elle est aux fondements même de cette dernière. Ainsi, en réponse aux faiblesses du régime parlementaire de la Quatrième République, l’Assemblée nationale donne au Général de Gaulle mandat pour rédiger une nouvelle Constitution par une loi du 3 juin 1958. La Cinquième République est ainsi approuvée par référendum le 28 septembre 1958 avec une écrasante majorité. Les auteurs de la Constitution de la 5ème République ont tenu à instaurer

despotique dans le sujet). Participation : 2 idées : Participation directe à la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et