Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

représentative (# volonté commune réelle au 2ème temps) Plus généralement selon lui, « si nous manquons de Constitution, il faut en faire une ; la nation seule en a le droit ». Dans ce sens, Sieyès définit la fonction principale du gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté, en confie l’exercice, à un ou plusieurs individus ou assemblées, le plus souvent élus, qui décideront et agiront au nom du peuple ou de la

pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le peuple confie au représentant le pouvoir de gouverner et de décider en son nom le mandat représentatif est la théorie qui dit que les représentants une fois élus agissent par eux-mêmes définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté de ceux qu'ils représentent Montesquieu dans De l'esprit des lois théorie qui s'oppose au mandat impératif lorsque les représentants vont devoir strictement se

Sommaire I.La représentation A.La théorie de la représentation B.Le mandat représentatif II.Les limites du mandat représentatif A.L'évolution du mandat représentatif B.Le Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer

des représentants. B/Les modes d’exercices du pouvoir Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir, la démocratie directe d’une part et le régime représentatif d’autre part. Voyons dans un premier temps le régime issu de la souveraineté populaire. Le principe de la souveraineté populaire est celui de la démocratie directe. Mais dans la mesure où la démocratie directe est difficilement praticable, certaines

Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu

territoire donné: une population juridiquement déterminée. Quatre conséquences de la souveraineté populaire: -n°1: action directe du peuple -n°2: suffrage universel = principe de l'électorat-droit -n°3:référendum -n°4: mandat impératif liant le représentant et le représenté. Il oblige le représentant au sens où il est tenu de reproduire exactement ce que le représenté dit. Le représentant ne peut en aucun cas s'écarter de la volonté exprimée par le peuple. 2)Souveraineté

concepts au premier abord antagonistes La souveraineté nationale est la conception soutenue notamment par Sieyès. Elle fait appel au concept de mandat représentatif et d’électorat-fonction. L'initiative de la souveraineté populaire est attribuée à elle à Rousseau, philosophe du XVIIIe siècle, très critique à l’égard du système et du régime représentatif. A) la souveraineté nationale théorisée par Sieyes et ses conséquences Chez Sieyès, la Nation semble désigner ceux qui participent à la vie du

La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité

contre le despotisme par les philosophes des Lumières et les contemporains de la monarchie de juillet. Celui-ci est ensuite théorisé à nouveau dès les années 1820 par les doctrinaires, en particulier François Guizot qui dit que le gouvernement représentatif repose « sur cette vérité que la souveraineté de droit n'appartient à personne », ce qui suppose que toutes les décisions soient publiques et ouvertes à la discussion ; que le pouvoir politique soit réparti « en raison de la capacité

domaine de la loi a également été élargie sous l'effet conjoint jurisprudence du constitutionnelle et la révision du 23 juillet 2008 : agiter à l'article 34, domaines qui sont aujourd'hui de la compétence du législateur. Conditions d'exercice de mandats locaux relatifs aux c.t, orientations pluriannuels des ... Publiques. Cette révision a eu pour but d'accroître l'article 34. Elle a créé un certain nb d’articles étendre la compétence législative. Cas de l'art 51-2, selon laquelle c'est dorénavant