Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

Nation et l'ont définie comme souveraine. Cependant cette nation a besoin de s'exprimer par le système représentatif. Il y a une volonté de ne pas donner le pouvoir à tous dans la mesure la masse est insuffisamment instruite. La nation est le fondement du pouvoir qu'il convient d'organiser, de limiter et de séparer. On assiste ainsi a la base du droit constitutionnel, conciliation du système représentatif et de la séparation du pouvoir. Il est donc légitime de se demander quelle est la théorie de la Souveraineté

pouvoir de commander c'est la souveraineté. Souveraineté nationale Souveraineté populaire Montesquieu, De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sont élus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction. Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électorat fonction. Souveraineté nationale: Idée selon laquelle la souveraineté n'appartient pas à un individu, mais

République, la conciliation de deux souverainetés A. La souveraineté populaire 1. La souveraineté par le peuple 2. Une démocratie directe B. La souveraineté nationale 1. Un régime représentatif La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent

laquelle le peuple est gouverné par lui même, le régime représentatif se caractérise par le gouvernement du peuple par ses représentants ou ses élus. Le pouvoir du citoyen se résume donc à l’élection de ses représentants. Il s’agit d’un gouvernement par délégation, dont il s’agit de préciser les contours. Le régime représentatif conserve-t-il une logique démocratique ? La première partie expliquera le mécanisme juridique du régime représentatif. La seconde portera sur les arguments en faveur et contre

populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui, prône un mandat representatif, beaucoup plus juste selon lui. Nous verrons à travers l'idée de Condorcet, comment le la Nation peut s'exprimer et la cela au travers des gouvernants. Nous allons pour cela nous interesser à cette théorie et pour la comprendre nous allons

sur cet ordre lui-même : la démocratie représentative. Représenter ne signifie rien d’autre que de rendre présent ce qu’il n’est pas. Transposer a la question démocratique, cela renvoie à une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place . Par ce mécanisme, ce sont les citoyens qui vont choisir leurs représentants par l’intermédiaire du droit de vote. Ces représentants, élus, devront agir pour les intérêts de

fait pas le biais de représentants. Pour mettre en évidence cette contradiction il faut d'abord étudier les deux types de souverainetés, la nationale et la populaire (I), puis comprendre que la souveraineté nationale se caractérise par un régime représentatif qui permet tout de même au peuple de s'exprimer (II). I) La souveraineté nationale en opposition avec la souveraineté populaire La démocratie pluraliste s'est affirmée grâce aux révolutions du XVIII siècle qui souhaitent abolir le principe de

nationale La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la

le pouvoir sans mécanisme de représentation ni même de délégation est la démocratie directe. Cependant, la plupart des démocraties aujourd’hui sont en réalités représentatives. La question qui se pose donc à la lumière de ces régimes représentatifs est de savoir s'ils sont réellement démocratiques. Au regard des citoyens, il est indéniable que la représentativité dont certaines démocraties font l’objet leurs garanties des droits et des libertés (I). Une représentativité qui se

d'Etat moderne, Rousseau donne l'existence de représentants en l'assortissant au mandat impératif. B) Les conséquences La souveraineté populaire mène à la réalisation d'un mandat impératif qui est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou