Manoeuvres Dolosives

élément intentionnel 1) les rela° entre non imputabilité et non resp Si il n’y a pas de capacité dolosive, de mal faire, alors il n’y a pas de resp¸à l »poque romaine, pas de régime général d’incapacité, mais des cas comme les fous, les impubères. Les peines sont atténuées, la doctrine qql siècles later, il y a pour les impubères une présomption simple de non culpabilité. L’absence de volonté dolosive : pas de regles générales, Celui qui tue sans vouloir tué, n’est pas puni ( tx empereur Hadrien)

voir sa responsabilité civile engagée . - d'autre part , si cette omission d'information a été délibérée , intentionnelle et a provoque une erreur déterminante dans l'esprit de celui qui devait la recevoir , on considérera qu'il y a eu réticence dolosive , c'est un vice du consentement qui se réparera avec dommage et intérêts. et si on l'établit on va obtenir la disparition rétroactive du contrat . mais difficile a prouver car information dite générale déterminée par la JP , elle est applicable

provoquées, de manœuvres dolosives. Article 1116 du code civil = le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiqués par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il y a une certaine tolérance dans le dol. Dolus bonus = L’exagération commerciale n’est pas sanctionnable. Dolus malus = Manœuvre : acte positif. La jurisprudence à admis qu’il puisse y avoir réticence dolosive. Les manœuvres doivent

2011 (cf poli). La Cour retient que pour engager les deux actions il faut respecter les conditions des deux actions et pour agir en action des dommages et intérêts il faut démentir une faute, préjudice et lien de causalité. Il faut une intention dolosive et un caractère déterminant pour agir en justice pour un dol. Pour faire de la prévention en matière de vice caché, on a développé les obligations pré-contractuelles d'information. Avant même de pouvoir s'engager, la personne avec qui l'on va contracter

de cassation a décidé que le simple fait de contracter, même en connaissance de cause, avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers, ne constitue pas en lui même, et sauf s'il est dicté par l'intention de nuire ou s'accompagne de manoeuvres frauduleuses, une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. La seule limite est une grave mauvaise foi.     Chapitre 2: Les avant contrats Ici, les parties envisagent de conclure un contrat relativement complexe, et pour

partage de la succession. (2). L'étude de l'élément intentionnel du recel successoral a. La détermination de l'intention frauduleuse du receleur Une jurisprudence constante définit en effet le recel successoral comme « toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment qui a pour but de rompre l'égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir »  Chambre civile cour de cassation du 15 avril 1990 Le nouvel article 778 du Code civil, issu de la réforme

parce qu'on a été trompé et non pas parce qu'on s'est trompé. On appelle cela des manœuvres dolosives. On fait une distinction entre le dolus-bonus et le dolus-malus. Le dolus bonus est la présentation habile d'un commerçant pour vendre son produit. Le dolus malus est le fait de maquiller la marchandise pour cacher son état réel, cela va tromper l'acheteur sur l'état de la marchandise. En matière de dol, si les manœuvres ont entraîné une erreur sur la valeur, il y aura annulation du contrat, c'est

conseil pour les contrats de service L’acheteur en revanche, même professionnel n’est pas tenu à une obligation d’information sur la valeur du prix (arrêt ds lequel l’acheteur était un marchand de biens professionnels et le vendeur un agriculteur manœuvre et son épouse en incapacité de travail) La responsabilité découlant de l’inexécution de l’obligation est tantôt délictuelle (information précontractuelle) tantôt contractuelle, mais la jurisprudence accepte de rattacher l’ensemble des obligations

Mais des fait postérieurs peuvent servirent de preuves. B) Dole: art 1116, le dole est une cause de nulité de la convention qd les manoeuvre pratiqué par l'une des parties sont elle évident que sans ces manoeuvre l'autre partie n'aurai pas contracté. Pratique blamable, une tromperie, maneuvre frauduleuse pr emporter le consentement de l'autre partie. La manoeuvre est la source du vice du conssentement. Le dole va etre sanctionné plus séverement que l'erreur et un contrat qui n'aurait pas été annulé

VTM impliqué dans l’accident de la circulation. Ces deux critères sont alternatifs mais la jurisprudence a reconnu qu’ils pouvaient être cumulatifs. Responsabilité in solidum du propriétaire du tracteur prêté et du conducteur auteur de la manœuvre : Arrêt du 6 juin 2002, Cour de cassation Le propriétaire est présumé être le gardien du véhicule. Sauf s’il y a un conducteur qui a la maîtrise du véhicule. Pour la jurisprudence, en principe un conducteur est celui qui occupe la place