Médecine non conventionnelle

28/11/2011 2. SWOT 4 Opportunités Menaces Le marché - Emergence des médecines non conventionnelles (une médecine plus naturelle) Le marché -  De nombreux traitements conventionnels déjà sur le marché -  Sceptissisme de la population à l’égard des médecines non conventionnelles SEA BAND 28/11/2011 2. SWOT 5 Forces Faiblesses Le produit -  Préventif, curatif -  Confort du patient (non invasif, pas de prise de médicaments) Le produit -  Manque d’efficacité si

d’Assurance Maladie dont dépend votre salarié. C’est en fonction des renseignements indiqués sur cette attestation que les indemnités journalières seront calculées. POUR LE SALARIÉ Adresser dans les 48 heures : • l’avis d’arrêt de travail établi par le médecin : - les volets 1 et 2 au Service du contrôle médical de la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend, - le volet 3 à l’employeur, • le bulletin de situation en cas d’hospitalisation à la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend. Services +

tout l'appareil digestif, entre autres de l'œsophage, de l'estomac, de l'intestin grêle et du côlon, du foie, du pancréas et de la vésicule biliaire. La gastro-entérologie est la spécialité médicale qui étudie le tube digestif et ses maladies. Le médecin spécialisé pratiquant la gastro-entérologie s'appelle le gastro-entérologue. [pic] [pic] [pic] Gastroentérologie et Hépatologie La prise en charge des maladies de l’appareil digestif est réalisée dans notre hôpital

l'employeur. Sauf refus abusif de la proposition de reclassement et sauf usages ou dispositions conventionnelles plus favorables, elle ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice et à une indemnité spéciale de licenciement. sur le champ d'application du régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle, voir n° 3. 142 Non-cumul avec les avantages conventionnels Les indemnités spécifiques liées au licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

élargie et la participation de l'assurance maladie à l'encadrement et à la surveillance des dépenses est accrue. Une autorité scientifique indépendante, la Haute Autorité de santé est créée. Enfin, pour la première fois, en dehors des négociations conventionnelles, une place officielle est accordée dans la prise de décision aux partenaires de l'assurance maladie, institutions de protection complémentaire et professions de santé. Les développements ci-dessous ont pour objet d’observer comment ont été mises

questions Déplier le menuLe droit du travail en questions-réponses Accueil > Informations pratiques > Fiches pratiques > Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dernière mise à jour le 8 novembre 2011 agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Dans les conditions fixées par les articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « port ant modernisation du marché du travail », l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien entre les deux parties

règlement intérieur • Contenu : les clause interdites – Hors champ : qui sont dans les notes de service, contrats de travail, accords collectifs : ex primes – Contraires à la législation : aucune disposition moins favorable que les règles conventionnelles – Discriminatoires : différences de traitement entre deux salariés interdites – Portant atteinte aux droits et libertés individuelles : ex fouille générale • Contenu : les mentions obligatoires – Droit de la défense des salariés dans le

établies par les organismes internationaux. A) Sources internationales 1°) Droit internationale du travail a) Traité bilatéraux et multilatéraux Ces traités ont été conclus avec la France dans le domaine sociale avec en majorité des pays non européen. Ils visent les conditions d’accès au travail et l’octroie de droit en matière de protection et de sécurité sociale. Il s’agit d’organiser d’un coté les conditions de libre circulation des travailleurs des états membres, et de l’autre d’assurer

le 17 février 2012 La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure