Ministère de la Sécurité d'État

de l'urbanisme. La fonction de prévision est aussi essentielle dans des domaines aussi différents que l'enseignement ou les dépenses de santé. Aucun secteur de la vie sociale n'échappe à l'impératif de prévision. Mais c'est dans le domaine de la sécurité civile que la fonction de prévision s'impose à tous de manière évidente, cela répond à une exigence des administrés. Les sociétés occidentales n'acceptent plus la fatalité et il faut donc prévoir les dangers pour en éviter la survenance, ou pour

administratif : Au début du 20ème siècle, les FP sont devenues une matière à part entière, avant elle n’était enseignée que dans le droit administratif. L’autorité de l’Etat se mesure à travers ses administrations (notamment les ministères de l’économie et des finances). On mesure l’efficacité des administrations financières grâce au taux de recouvrement de l’impôt (98% en France). Le domaine des finances publiques : - les finances de l’Etat - les finances des collectivités

matérielle 2 – Compétence territoriale B – La composition du conseil de prud’hommes C – L’organisation et le fonctionnement du conseil de prud’hommes 6§ - Le tribunal paritaire des baux ruraux 7§ - Les juridictions de la sécurité sociale A – Le tribunal de la sécurité sociale B – Le tribunal du contentieux de l’incapacité Sous-section 2 – Les juridictions pénales 1§ - Les juridictions pénales de droit commun A – Le juge d’instruction 1 – La saisine du juge d’instruction 2 – Les attributions

communes est mis en place par la loi du 22 juin 1994. Enfin, il participe à la politique de privatisation entreprise par le gouvernement avec celle de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), dépendant de son ministère, le 6 février 1995. L'Imprimerie nationale pour sa part, partie intégrante de l’administration centrale des finances depuis 1910, est transformée par la loi du 31 décembre 1993 en une société anonyme au capital entièrement détenu par l’État20. Sa

jusqu’à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, cette organisation ne connût aucun changements, son efficacité étant avérée. 7) L’après Seconde Guerre Mondiale Au début de cette dernière, commença un débat dont l’objet était la création d’une police d’État. Ce projet vit le jour 9 Juillet 1966 avec l’apparition de la police nationale, chargée de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles et collectives. Depuis la Rome Antique, les missions de la police ont évolués, son organisation

Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et

chaque ministère est doté de direction thématique ayant des ramifications départementales et/ou régionales. En outre, à côté de ces directions traditionnelles, ont été créées un certain nombre de missions ou de délégations ministérielles ou interministérielles (= concernant plusieurs ministères) parfois difficiles à coordonner. Mais à côté de cela, il faut citer les circonscriptions dites « d’administration spéciale » qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui

d’un Etat ou d’un groupe d’Etats ne saurait se faire dans un environnement de conflit et d’instabilité politique. C’est fort de cette observation que les différents chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Afrique centrale, lors du sommet tenu à Yaoundé au Cameroun, le 25 février 1999, ont créé un mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région. L’instance qui en a résulté est dénommée « Conseil de Paix et de la Sécurité de l’Afrique Centrale »

Louis-Charles Bary. À 28 ans, il devient ainsi l'un des plus jeunes maires de France et signe son premier succès politique majeur. Il est chargé de mission, de 1987 à mai 1988, pour la lutte contre les risques chimiques et radiologiques au sein du ministère de l'Intérieur[15]. Lors de la campagne présidentielle de 1988, il s'engage à nouveau aux côtés de Jacques Chirac et est chargé d'organiser ses grands meetings. Ses relations nouées au niveau local sont mises au service du candidat gaulliste qui

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute