Ministère du Budget

passée d’une logique de moyens à une logique de résultats. Le budget est organisé sur la base des actions de politiques publiques et orienté selon une logique de résultats. Il est voté par finalité, sur la base d’enveloppes globales. Les informations qui l’accompagnent rendent compte des résultats attendus et obtenus par les responsables de programme. L’architecture du budget est structurée selon les axes de politiques publiques Le budget est structuré selon une logique par destination de dépense

1518 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES BULLETIN OFFICIEL N° 5680 – 7 kaada 1429 (6-11-2008) DÉCRÈTE : Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances. ________ LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril

30 LE BUDGET DE L’ÉTAT Le budget de l’État devenu loi de finances initiale une fois voté par le Parlement, présente l’ensemble des recettes et des dépenses des différents ministères pour une année civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements

place des institutions. On a voulu faire vite en prenant ce texte c’est ce qui est devenu l’ordonnance du 2 janvier 1959. Le texte n’avait pas été élaboré dans le cadre d’une consultation, il n’y a pas eu de débat préalable, concrètement c’est le ministère des finances de l’époque qui rédige cette ordonnance qui préside le contenu des lois de finances. Le résultat est que le jour même de sa publication au JO le texte fait l’objet de critique notamment de la part des parlementaires. Il faut se souvenir

trimestre précédent, pour atteindre 1 591,5 milliards d'euros, soit "approximativement" 82,9 % du PIB, annonce l'Insee, jeudi 30 septembre. A la fin du premier trimestre, la dette publique atteignait 80,4 % du PIB, rappelle l'Insee. Dans son projet de budget présenté mercredi, le gouvernement a tablé sur un niveau de dette record de 82,9 % du PIB cette année, qui est donc déjà atteint à la fin du deuxième trimestre. Selon les prévisions de l'exécutif, la dette devrait continuer de grimper à 86,2 % en

Toutefois, ils doivent payer les honoraires et les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts,...), les personnes qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ; © Ministère des Affaires étrangères, 2007 • • • • • • la permanence : la justice est rendue sans interruption, sans intervalle entre des sessions qui se tiendraient périodiquement ; la fixité : les juridictions sont établies en un lieu stable

Ces problèmes de définition sous-tendent la complexité et la diversité de la matière financière publique L’importance actuelle des finances publiques s’explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. En réalité, il est de nombreuses manières d’aborder l’étude des finances publiques. Certains auteurs font une part importante à la

de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but du gvt, car on a des chiffres, des act° programmés dc le gvt

1. Contexte de la création et évolutions Depuis le début des années 90, l’organisation de l’Enseignement Supérieur a été profondément restructurée et les missions du Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP) et des Universités ont été clairement définies par la loi de 1993 et ses décrets d’application. L’ouverture de la première Université est intervenue en 1962, deux ans après l’indépendance du Cameroun et un an après la proclamation de la République Fédérale du Cameroun. Cette première Université

réforme et un nouveau système de gestion budgétaire et encours d’élaboration. _________________________________ Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre 18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat Le Jeune Indépendant par Safia Berkouk D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens», et pour