Ministère du Budget

par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Directeur de

prélèvements obligatoires sont l’ensemble des prélèvements non volontaires de nature fiscale ou non fiscale servant à financer les budgets publics. Ce sont l’ensemble des impôts et un petit peu plus. Cet indicateur permet de quantifier la masse ( quand exprimé en euro) ou le volume ( quand exprimé en pourcentage) de la richesse nationale utilisée par les budgets publics. En pourcentage, ce rapport est d’environ 45% en France, cela veut dire que 45% de la richesse nationale annuelle est prélevée

La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le système d’information en lui-même B) Une meilleure visibilité des comptes publics a. Introduction de l’analyse des

Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IGM : Inspections Générales des Ministères MAEC : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MFP : Ministère des Finances et de la Privatisation

financié (finance de létat), au niveau central, é effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité de la dépense ainsi que la conséquence sur lé finance public (le contrôle financié é

en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation a opté pour une réforme progressive objectant un contrôle modulé se basant sur le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs. Le Ministère des Finances et de la Privatisation s'est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation. Le renforcement de l'efficience des ressources

2012/2013 2012/2013 Budget sensible au genre Budget sensible au genre Sommaire Sommaire 1. Introduction générale 2. Définition des concepts : budget genre * Que ce qu’un budget sensible au genre * L’importance de la BSG 3. Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme *

sein du seul document budgétaire annuel. Nous sommes dans un Etat unitaire et, le budget de l’Etat reste quand même le document qu’on regarde en premier quand on parle de dépenses publiques. Evolution suivante : - Baisse des dépenses de l’Etat - Hausse parallèle des dépenses des collectivités territoriales - Explosion des dépenses sociales Depuis 25-30 ans : les dépenses inscrites au budget de l’Etat sont passées de 25 à peine plus de 20% du PIB. C’est très important. Contrairement

traités à la DVE Les actes administratifs traités à la DVE permettent d’offrir aux agents bénéficiaires les différentes avantages et droits afin qu’ils puissent s’évoluer pour améliorer la gestion de ressources humaines Vu la décision du ministère face à la situation individuelle des agents de l’Etat qui ne sont pas directement appelés fonctionnaire s’ils sont recrutés par contrat , ils sont appelés contractuels mais après l’intégration on a décidé de nommer fonctionnaire. D’autre part, s’ils

Bibliographie : voir la fiche PLAN SECTION II : l’adoption du budget § 1 les acteurs de l’adoption du budget § 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé