Mise En Garde Banque

catégorisation précise des clients (B). A. le profil client avant la directive MIF Antérieurement à la directive MIF et surtout avant sa transposition en droit français, il existait déjà en droit interne un système de profilage des clients. La mise en place de ce système n’a pour autre origine que le fait que pesait sur les prestataires de services d’investissement un devoir de conseil. Bien établie par la jurisprudence, l’obligation de conseil a finalement été imposée par la loi MAF à l’article

son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. Il ressort de ce rapport quelques caractéristiques de la notion de crédit. • Le premier élément est la mise à disposition de fonds réalisée sous diverses formes et définie dans la convention de crédit. Dans certains cas cependant, l’opération ne comporte pas de remise de fonds. On parle alors de crédit par signature, le banquier garantissant l’engagement

Jérôme Kerviel Jérôme Kerviel (né le 11 janvier 1977 à Pont-l'Abbé, France[1]) est un ancien opérateur de marché salarié de la Société générale, jugé responsable, à hauteur de 4,82 milliards d'euros, des pertes de la banque découvertes en janvier 2008, celles-ci résultant de ses prises de positions sur des contrats à terme sur indices d'actions s'élevant à cette époque à environ 50 milliards d'euros. Si à l'issue de la liquidation de ses positions, on impute à Jérôme Kerviel la responsabilité de

Introduction Les banques sont au cœur du système financier et de ce fait, elles sont soumises à un environnement règlementaire très strict, qui vise à prévenir les risques de contamination de tout le système dus à la défaillance d’une banque. Les autorités de tutelle sont donc chargées de missions de contrôle à priori et postériori, afin de s’assurer que les banques respectent les contraintes qui leur sont fixées. Au nombre des autorités de tutelles, nous pouvons citer la banque de France, l’autorité

était en adéquation avec sa situation. Enfin étant un professionnel la société estime n’avoir aucunes obligations particulières de mise en garde à son égard. Problème juridique posé : Le problème juridique qui se pose ici est de savoir si un professionnel est considéré comme un emprunteur averti et auquel cas la banque n’aurait donc aucune obligation de mise en garde. Solution de la cour de cassation : La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel en date du 06

...............................................................................................4 5Les causes de la crise financière.........................................................................................................7 6Mise en garde.....................................................................................................................................8 7Solutions utilisées pour « sortir de la crise ».................................................................

légales et contractuelles envers ses clients et les tiers. L’ignorance, la violation ou l’omission de ces devoirs peuvent avoir pour conséquences la responsabilisation de la banque. Nous estimons que parmi les obligations du banquier que nous avons cité celle qui représente un fardeau et pour le banquier et pour la banque est sa responsabilité dans l’octroi du crédit ainsi nous nous focaliserons sur cette responsabilité en traitant dans une première partie la responsabilité civile du banquier

GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)  Présidé par le Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACP  16 membres au total, dont le président et le vice‐président  Principales missions : questions générales de supervision et fonctionnement de l’Autorité  SOUS‐COLLEGE SECTORIEL DE L’ASSURANCE  (article L. 612‐7 du code monétaire et financier) 

PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du monde. Avant les caractéristiques actuelles ou vivent les banques marocaines, cellesci avaient vécu

portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations de banque au nombre de trois :la réception de fonds du