Mise En Garde Banque

l’économie, la banque traite avec tous types d’acteurs avec une variété de produits et services. Le banquier se doit de connaître son client pour lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et ensuite de tenir compte de ses spécificités juridiques p/contracter avec lui dans les meilleures condit° de conformité, de sécurité et respecter les obligations imposées par les dispositions sur la lutte contre le blanchiment des Kx et le ft. Comment mettre en exergue le principe et la mise en pratique

Vide Cette histoire a eu un retentissement si important, en raison de l'importance des fonds engagés qui s'élèvent à 50 milliards d'euros, soit 1,8 fois le montant des fonds propres de la banque, que le nom de l'ancien trader junior de la Société générale est devenu dès le 25 janvier 2008 le nom le plus recherché sur Internet. Mais si Kerviel est souvent qualifié, selon l'expression popularisée par le film, de rogue trader (opérateur de marché voyou), il bénéficie paradoxalement d'une importante

Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année

•de banque : Le développement de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux support d’épargne, la diversification des services bancaires et leur nécessaire tarification, la « bancarisation » de presque toute la société ont rendu nécessaire une plus grande rigueur contractuelle. Il est devenu important pour le banquier d’expliquer en détail aux clients les règles du jeu et le prix du service, sous peine d’être taxé de manque de transparence. De plus, le compte en banque est devenu un support

professionnel averti, 3) le crédit repose sur la confiance que vient conforter l'information recueillie. Quel est l'objectif d'une banque confronté à une demande de financement ? La problématique est en réalité assez simple. Il va s'agir de s'assurer du bon remboursement par l'entreprise dans les meilleures conditions de risque pour la banque. L'action de la banque pourra aller du refus à l'acceptation, en passant par une acceptation conditionnelle avec ou sans prises de garanties. Au-delà du

alors en œuvre la responsabilité contractuelle du créancier envers la caution. Point important : les DI viennent compenser la somme due. Ex : une caution s’engage à garantir la somme d’un million due par une société. La société est défaillante, la banque se tourne donc vers la caution. La caution dit alors que la société a commis une faute et demande des DI, des DI de 1 million lui seront alloué pour qu’elle réponde à son engagement. Un arrêt 2003 dispose que le montant de DI doit être limité à la

effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier

Secret bancaire Le secret bancaire désigne, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme. La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction

devenue un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Le banquier n’est pas seulement responsable des obligations contractées envers son client (responsabilité contractuelle), il

secteur bancaire, en prise directe avec l’économie et sous couvert du pouvoir politique. Toutefois, au risque de mettre à mal cette idée reçue, la réalité est tout de même plus nuancée. En effet, la responsabilité étant la contrepartie du pouvoir, la mise en cause des établissements de crédits est de plus en plus activement recherchée notamment lorsqu’ils interviennent comme organismes dispensateurs de crédit. Le banquier dispensateur de crédit est tenu au respect de nombreuses obligations légales