Modalités Du Controle Juridictionnel De Constitutionalité

contester la sagesse et l’autorité de la décision rendue. La solution dégagée, devra s’imposer à ceux qui étaient en litige. C’est pourquoi, l’étude des institutions juridictionnelles, est à la croisé de la culture juridique et des notions de procédures. Les origines des institutions juridictionnelles : Les institutions juridictionnelles, et leur connaissance, sont essentielles. Autant, la France contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques

perspective du droit européen, étranger, comparé : quelle place ? L'étude des droits étrangers et des modèles étrangers permet l'illustration de certains concepts : fédéralisme, différentes formes d'état, typologie des régimes politiques, modalités du contrôle de constitutionnalité (pourquoi la Cour Suprême aux USA ? ) . Etude des USA ( régime républicain, grande démocratie ,....) et de la GB (régime parlementaire,...) Le droit comparé : chercher des ressemblances, différences entre les différents

la notion de territoire s’exprime celle de la souveraineté. Cette notion est elle aussi amenée à évoluer avec la Construction Européenne qui contribue à l’effacement des frontières entres les pays membres par la création d’un marché intérieur (le contrôle des Etats membres sur les marchandises se trouve limité lui aussi) C) Le pouvoir de contraindre ou le « monopole de la violence légitime » L’Etat à le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. Il dispose pour

la notion de territoire s’exprime celle de la souveraineté. Cette notion est elle aussi amenée à évoluer avec la Construction Européenne qui contribue à l’effacement des frontières entres les pays membres par la création d’un marché intérieur (le contrôle des Etats membres sur les marchandises se trouve limité lui aussi) C) Le pouvoir de contraindre ou le « monopole de la violence légitime » L’Etat à le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect. Il dispose pour

de l’Etat. Cette suprématie de la constitution est assurée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, lequel est composé de 9 juges constitutionnels nommés pour 9 ans (sauf pour les anciens Présidents qui siègent à vie). Ce conseil est chargé de contrôler les lois afin de vérifier qu’elles ne violent pas la constitution. B. Le principe du constitutionaliste. Il s’agit en l’espèce d’assurer ou de veiller à la souveraineté de la constitution sur toutes les autres normes juridiques. Le constitutionaliste

INTRODUCTION Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsExamen +- 1 stonn brauchen keen buch mais vir besser ze sinn François OST « si le droit était compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre

large autonomie notamment dans la gestion de leur propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principe chaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de

définition et l’entendue des compétences des collectivités territoriales relèvent de la loi. C’est le législateur qui a toujours la maîtrise de la définition des compétences locales. Les décisions des les collectivités territoriales restent soumises au contrôle de légalité. Il y a une inadéquation entre la dotation budgétaire des collectivités territoriales et les compétences qui leurs sont attribuées. L’existence des collectivités territoriales est garantie par la Constitution, de même que le principe

toujours séparent des fonctions administratifs. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture trouble de quel que manière que ce soit les affaires des corps administratif ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonctions » Immunité juridictionnel de l’administration et de son action. Ce principe est permanant validé par le conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987. Ce principe devient à valeur constitutionnel. B) Le principe de la garantie des fonctionnaires