Mode De Désignation Des Gouvernants

accrue au cours des années 1980s. Blâmés par une partie relativement importante de l’opinion publique, les partis politiques sont accusés à la fois d’être à l’origine des maux subis par la société, mais aussi de se poser comme un obstacle entre les gouvernants et les gouvernés, freinant ainsi l’exercice de la démocratie. Définis comme des organisations dont l’activité est orientée vers la conquête et l’exercice du pouvoir, les partis politiques constituent cependant un des fondements des régimes

axes. Le premier est relatif à l'organisation des pouvoirs. La constitution définit la nature du régime politique c'est-à-dire qu'elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral, unitaire). Enfin, elle précise le mode de séparation des pouvoirs. Le second concerne la protection des droits des citoyens: la constitution consacre la séparation des pouvoirs et donne à un organe le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. 2° Un contenu original, fruit

renouvellement de la fondation de l’état effectué avec le concours actif et conscient de la nation A Définition et signification de la constitution A l’image du pacte national, la constitution obéit a un rythme binaire, elle fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence et détermine d’autre part les droits et libertés fondamentales des citoyens. Pout tout dire, la constitution se présente comme la loi des Lois. Des critères d’identification : matérielles et formelles. Il est

Etat l’organisation va être différente, répartition des compétences distribué par la constitution et contrôlée par un juge Première partie : Le contrôle du pouvoir Une constitution va encadrer l’exercice du pouvoir, va limiter la liberté des gouvernants car ils peuvent avoir la tentation de méconnaitre ces règles posées pas la Constitution. Pour éviter cette tentation il faut organiser un contrôle avec à la clé des sanctions. Quel type de contrôle peut-on imaginer ? Organiser un contrôle politique

l’intérêt commun, c’est-à-dire d’ans l’intérêt général, tandis que dans les formes corrompues, les dirigeants gouvernent dans leur propre intérêt. a) Dans les formes pures Aristote établit une distinction des régimes en fonction du nombre de gouvernants. Selon Aristote, lorsque le gouvernement appartient à une seule personne, le régime politique est qualifié de Monarchie ou encore de Royauté. Mais lorsque le gouvernement appartient à plusieurs personnes, parmi les plus honnêtes, il s’agit de ce

peut être conçu, d’une part, comme : 1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux

c’est l’ensemble des règles fondamentales d’un Etat, dont le but et l’organisation des pouvoirs publiques et la détermination de leurs rapports. «La constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes destiné a encadrer la désignation des titulaire de s pouvoir ainsi que les règles qui fixent l’exercice de se pouvoir», (Gicquel et Avril). Par conséquent, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le concept de Constitution remonte à l’antiquité grecque

1762 développe la forme la plus achevée, le principe de l'ouvrage est de substitué l'état de nature à l'état de société, un contrat social est donc nécessaire, les membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir ainsi que le mode de désignation, le souverain n'est plus le monarque mais un corps moral et collectif qui s'appelle le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté et ce souverain qui est

nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie. En effet, son mode de désignation est crucial (I) il peut donner au pouvoir qui le nomme la prééminence sur les autres, mais l’exercice de ce contrôle est extrêmement difficile car le juge constitutionnel est le gardien de la Constitution qui est l’expression du peuple souverain (II). I. Le choix crucial de la désignation du juge constitutionnel. Le choix de la désignation du juge constitutionnel est capital. En effet, elle détermine quel

è une fonction de désignation des gouvernants è une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique è une fonction de légitimation des pouvoirs publics . Selon Ph. Braud (Sociologie politique). L’élection confère un surcroît d’autorité légitime à ceux qui exercent le pouvoir et réactive chez les gouvernés le sens de leur appartenance au grand groupe grâce à l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de