Mode De Désignation Des Gouvernants

institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Problématique : Comment les démocraties mettent-elles en œuvre la séparation des pouvoirs ? REPERTOIRE : Régime politique désigne le mode d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé

administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations décentralisées20 2. Les autres partenaires publics20 I/ Cadres généraux du droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel Droit = Mode de régulation sociale, ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice

gouvernement qu'ils doivent instaurer pour ce nouvel états défait de la colonisation anglaise. Ils réfléchissent aux conditions de passage de la confédération à la fédération pour aboutir à l'idée que la création de l'états fédéral constitue le meilleur mode de gouvernement pour ces nouveaux états. La fédaration permettait aux états de s'associer et donc de se protéger des menaces exterieures. Aux commencement elle contient un certains nombre de dispositions relative a l'organisation des pouvoirs fédéraux

 EXPOSE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET:l'elaboration des constitutions est-elle toujours demoncratique? INTRODUCTION La constituttion est l'ensemble des régles qui définissent le statut des gouvernements(désignation et compétences) et les rapports entre gouvernants et gouvernés. L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution ainsi que par que par l'étude de l'élaboration. L'étude de la notion de constitution nous aménera à étudier la constitution matérielle

république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous niveaux et tout instant. La Démocratie parfaite : la possibilité pour tous les citoyens : - D’intervenir dans les décisions publiques

raisons de temps de ne traiter ici que les constitutions modernes. A QUOI SERT DONC QU’UNE CONSTITUTION ? JEAN JICQUEL écrit que la constitution sert d’une part à fixer les droits ou libertés des gouvernés et d’autre part à fixer le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences. C’est donc plus ou moins le plan que j’ai adopté avec l’analyse de ce à quoi sert la constitution du point de vue de la nation (I) et l’analyse de ce à quoi sert la constitution du point de vue de l’Etat

menacent aujourd’hui sa cohérence, il convient d’étudier la question centrale autour de laquelle s’organise toute vie démocratique : l’élection. Extrait du Permanences n°480-481 Indépendamment de tout ancrage idéologique, la valeur d’un mode de désignation des gouvernants doit s’apprécier "froidement", en fonction des avantages et des inconvénients qu’elle présente. Elle dépend de sa capacité à faire émerger des hommes politiques compétents et dévoués, prompts à servir le bien commun. C’est à l’aune de

PARTIE II : GOUVERNES ET GOUVERNANTS, L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE. Titre 1 : la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique. Chapitre 1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation

courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer différents modes de scrutin. Enfin le choix d’un mode de scrutin pose

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître