Mode De Désignation Des Gouvernants

c’est l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre lui l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences de modes de scrutin. Le fonctionnement de l’élection est le mode de désignation des gouvernants et constitue par conséquent la base des démocraties représentatives. Tandis que, après un long combat pour instaurer

des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation

Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution (texte fondamental qui régit la société dans laquelle nous vivons), à l’organisation de l’Etat, au mode de désignation des gouvernants (Président de la République, membres du Gouvernement, Parlement, etc.), à leurs attributions, à leurs rapports mutuels et à la garantie des libertés des citoyens. Les règles de droit constitutionnel sont situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Dans l’article 16 de la Déclaration des

pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel qu'on a choisi d'aborder

est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits

seule et unique personne administrative « L’Etat ». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.  La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.  La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou

normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé

comportement de l’ensemble de la collectivité. Ils ont la capacité d’élaborer des règles qui s’imposent à l’ensemble de la société et que nul n’est censé ignorer ou transgresser. L’activité de gouverner est fondée sur une relation de pouvoir entre gouvernants et gouvernés. En science politique on envisage le pouvoir comme l’objet d’une compétition et un moyen de contraintes. Pour analyser ce pouvoir politique, on peut se placer à plusieurs points de vue différents. On peut d’abord adopter un point de

gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution apparaît comme une source de légitimité. C'est elle et elle seule qui va fonder l'autorité des gouvernants. La constitution

dév forme la + achevée de la forme contractuelle du pouvoir. Principe de ouvrage est de substituer à état de nature, état de société Contrat social est nécessaire. Membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir ainsi que mode de désignation. Souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif Le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté. Et ce souverain qu’est le peuple ne doit