Mode De Désignation Des Gouvernants

d’établir des valeurs et de défendre des Droits fondamentaux. I Une Constitution sert à organiser et établir le mode de fonctionnement d’un Etat 1/ Une Constitution sert à instituer les différents pouvoirs de l’Etat Une Constitution a pour fonction première d’organiser l’Etat. Ainsi, elle est l’élément fondateur qui détermine les organes de l’Etat. Elle spécifie leurs modes de désignation (élection ou nomination), les renouvellements (durée des fonctions et mandats). Elle attribue aussi à ces organes

1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations décentralisées 16 2. Les autres partenaires publics 16 I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 1. Définition du droit et droit constitutionnel * Droit = Mode de régulation sociale, ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté * Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice

et une démocratie directe est possible. En effet, sous certaines conditions comme l’age, la politique propre de la personne et avoir des droits civiques, chacun pouvait accéder au poste de magistrat. Les formes de contrôle populaire sur les gouvernants à Athènes. Premièrement il faut noter que chaque citoyen ne pouvait pas avoir plus d’une fois la même magistrature pour laquelle il a été élu pour 1 an. De plus, les personnes qui avaient des idéaux oligarchiques étaient rejetées. De ce fait

Sciences politiques Le concept de régime politique un régime politique implique pour etre compris,... cmt le pouvoir s'organise au sein de l'etat? hermet : maniere dont les pouvoirs publics sont organisés. Les modes de désignation des pouvoirs publics : élus ou portés par la force, election ou violence (coup d'etat). Les compétences respectives des pouvoirs publics : dans un état où le parlement est compétent pour adopter les lois, le gouvernement compétent pour les excecuter OU bien gouvernement

le cas dans quelques cantons suisses il y a quelques années. A l'inverse la démocratie représentative implique la désignation de représentants, élus au suffrage universel, qui sont chargés de décider au nom de la nation. Dans ce système, l'élu est libre de ses décisions, mais il représente la nation toute entière et non ses électeurs. Ce système implique la désignation des parlementaires par les électeurs. Alors que les organes exécutifs peuvent, selon les cas, être désignés soit par les parlementaires

Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la constitution est d’abord juridique : en définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions, elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité, fondant notamment l’autorité des gouvernants. Sa porte est également politique dans le sens où elle exprime

Dissertation : Les modes de scrutin Phrase d’accroche : Juppé : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Intro : Alors que les élections départementales se sont déroulées récemment, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Pour toutes les élections

Les Modes de scrutin L'élection constitue le mode de désignation démocratique des gouvernants. L'existence d'élections disputées est en effet l'une des conditions de la démocratie pluraliste. Elle repose sur l'octroi du droit de suffrage aux citoyens et le choix d'un système électoral. Un scrutin représente l'ensemble des opérations qui constituent un vote, ou une élection. Il peut être public (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe

République. Cette distinction n’existe pas dans certains systèmes juridiques : Système Anglo-saxon Système Théocratique islamique En effet, la limite entre ces deux droits évolue en permanence, elle n’est pas fixe et change en fonction des gouvernants. Certains domaines juridiques exigent la distinction entre ces deux droits. Le droit de l’environnement fait partie du droit privé, c’est du droit pénal. Le droit constitutionnel est une des branches du droit public, donc fait partie du droit

publique » ou « res publica ») tandis que la démocratie est un système politique. Bien que les membres des institutions et du gouvernement puissent être, en démocratie, choisis grâce au suffrage universel toutes les républiques n’ont pas forcément adopté ce mode de scrutin (l’exemple le plus éloquent étant la République Populaire de Chine). Par sa forme même, elle s’oppose aux régimes totalitaires (dictature, oligarchie, monarchie absolue ou encore aristocratie) et le suffrage universel semble écarter la menace