Mode De Scrutin Juste

École des Hautes Études Commerciales Majeure Économie Paradoxes de vote et modes de scrutin en France Patrick B LANCHENAY Sous la direction de : Hervé C RÈS Mai 2004 Table des matières Remerciements Introduction I Les problèmes généraux des scrutins I.1 I.2 Le théorème de Arrow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manipulabilité et vote stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2.A I.2.B I.3 I.3.A I.3.B Le théorème de Gibbard-Satterthwaite . . . . . . . . . . . Le sens

le mode de scrutin proportionnel. Il fait tomber le régime dans un régime d'Assemblée. On ne peut donc plus parler de séparation des pouvoirs dans la IVe République. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, qui est peut être plus juste et plus démocratique qu'un autre mode de scrutin, il a pourtant généré une instabilité gouvernementale dans la IVe république. Par ailleurs il faut noté une exception qui est l'Allemagne, qui à ce jour, voit son mode de scrutin a la

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

absolue. Leur idée était donc de placer des contrepoids devant la volonté du peuple. L'idée était de dire qu'une minorité, peut être porteur de bon sens et n'a pas toujours tort politiquement. Jean Jacques Rousseau dit : "Tout ce que veut le peuple est juste, par cela seul qu'il le veut. ". Aujourd'hui, dans les démocraties contemporaines, on ne peut plus rien comprendre si on se contente d'une vision univoque, la démocratie est substantielle. b. L'acceptation d'une définition substantielle

gouverné ? Tout Etat a une Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution

territoriaux, il faudra bien la remplacer par autre chose. Un retour au statu quo étant juridiquement difficile. Il faudra bien rédiger un nouveau projet de loi. De même, en ce qui concerne les élections municipales, l'abaissement du seuil pour les scrutins de liste et le fléchage des conseillers communautaires devront aussi trouver une traduction législative. Pour ces deux lois, le ministère de l'Intérieur aura la main. Vient ensuite le fameux acte III qui devrait comporter plusieurs volets : - Les

à la confection de la loi. Le corps législatif va adopter la loi, il a donc un pouvoir positif. La roi quant à lui, ne pourra que dire non, il ne pourra qu’opposer son véto à la loi. Il n’aura pas le pouvoir de déterminer le contenu de la loi mais juste la refuser. La loi du même coup est bien le résultat de la volonté commune des députés et du roi. Pr qu’il y est une loi il faut que les députés est voulu la loi et que le roi ne l’est pas refuser. Inversement, la constit de 1791 rejette tout autant

(ex : les pouvoirs public) la connaissance de ces règles relèvent du droit constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une discipline préoccupée par l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète

compétition présidentielle, et structurent le récit qu’en font les journalistes et observateurs en tout genre. Cet impact des sondages est souvent critiqué car ils font ressembler les compétitions électorales à des courses de chevaux. L’observation est juste, sauf qu’on peut se demander comment nous ferions pour mesurer la dynamique de la campagne si nous n’avions pas de sondages. . Les effets des sondages sur la vote Comme souvent en matière d’effets communicationnels, les travaux sur le sujet

égaux, sont doués par leur créateur» : mélange de rationalisme et invocation de dieu, de certains droits inaliénables, la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir leurs droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés, but de la société = assurer le bonheur de tous (plus la gloire de dieu ni la puissance du prince) objectif qu'on retrouve dans la DDH et dans le préambule de la DDHC: « le but de toute association politique