Modernisation Fonction Publique

UN MEILLEUR MANAGEMENT Pangloss n°35 Mai 2005 1 2 AVANT-PROPOS La question posée aux lauréats de la FNEP est précisément celle à laquelle je me suis efforcé de répondre avec l'ensemble de mes collaborateurs depuis ma prise de fonction en 2002 à la Présidence du groupe La Poste. La Poste avait largement évolué depuis son changement de statut en 1990, mais à un rythme insuffisant ; il convenait donc d'amplifier et d'accélérer les changements pour assurer sa pérennité dans un

travail via une entreprise, en principe nous évoquons les rapports de droit privé ; donc sont exclus les établissements publics, les entreprises publiques ; donc on distingue le droit de la fonction publique du droit du travail même si les ? organisent les relations de travail de droit public. Il y a différentes fonctions pub qui relèvent du statut (fonctions pub hospitalière, territoriales..) … ????? il y a de nombreux recrutement par voie contractuelle et principalement par des CDD. Ce qui est intéressant

qui fait l’originalité de l’action de l’administration. Par cette notion elle impose un certains nombres d’obligation, elle impose, apporte contrat ou modifie et affecte l’ordonnancement. C’est pour elle l’expression des prérogatives de puissance publique. L’administration peut également utiliser le mécanisme du contrat. Il n’y a pas dans l’acte unilatérale de négociation. Le procédé contractuel lui permet de privilégier l’accord de volonté des parties. Or si on laisse la possibilité aux parties

Chapitre 1 : L'économie générale des SR. Section 1 : Les fonctions et objectifs des SR. §1) Les fonctions d'un SR A- Les fonctions sociales directes 1) La fonction de report : il faut assurer le transfert de revenu et de consommation entre les différentes phases de la vie, et plus précisément entre celle où l'on a une activité professionnelle et celle où l'on devient inactif parce que trop âgé pour poursuivre cette activité. Cette fonction de report fait inévitablement penser au modèle du cycle de

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche

secteur public 6. Les comportements des employeurs et des salariés III - Evolution des revenus des actifs et des retraités 45 1. Les niveaux de vie 2. Les pensions de vieillesse IV - Les contraintes des finances publiques 60 1. La Conférence des finances publiques et l’engagement national de désendettement 2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement CHAPITRE 3 LES ASPECTS INTERNATIONAUX 65 I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers

roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7

défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du travail des enfants dans les filatures du nord, rapport qui a attiré le regard sur les conditions de vie de ces enfants à cette

GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

Comptes de la Cour | | |Suprême ; | |Vu |la décret n °94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2000/289| | |du 12 octobre 2000 ; | |Vu |le décret 95/048 du 08 mars 1995 portant statut