Modernisation Fonction Publique

ST/ESA/PAD/SER.E/23 Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Division de l’économie et de l’administration publiques Programme des Nations Unies pour le développement Bureau régional pour l’Afrique L’éthique de la fonction publique en Afrique Volume 2 Nations Unies New York, 2002 NOTES Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations

public Marcel ProULX, Directeur général de l’ecole nationale d’administration publique de Québec Synthèse des conférences bernard DiZAMboUrg, Animateur général p. 16 Maxence CHORVOT institut national des études territoriales (inet) Christian JEANDEMANGE ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ensosP) Maïlys KNAUB ecole nationale d’administration (enA) Michel LOUAZEL ecole nationale de la santé publique (ensP) Danielle MICHEL réseau des écoles de service public (resP) François

des nations (environ 120 personnes). Les premiers fonctionnaires internationaux : féminisation accrue par rapport aux administrations nationales, une moyenne d’âge beaucoup plus basse que dans les fonctions publiques nationales, personnalités qui estiment ne plus avoir d’avenir dans leur fonction publique nationale, et qui ont une expérience forte de l’international (Drumont : jusqu’à la conférence de la paix, c’était l’adjoint de Lloyd George, la paix arrive et il est expulsé du cabinet du ministre

Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut, d’une part étendu à tous les fonctionnaires de l’Etat relevant du Statut général de la fonction publique, aux magistrats ainsi qu’aux administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l’Intérieur. Il a été également maintenu pour les agents titulaires des autres collectivités publiques qui ne relevaient pas de statuts particuliers leur conférant une couverture de ce même risque. Il fut aussi adapté et appliqué aux membres des Forces

nature de l’offre ................................................................................................ 16 II.2. Les offres d’emplois à la fonction publique ......................................................................................................................................... 17 II.2.1. Les Recrutements de la fonction publique ....................................................................................................................................... 17 II.2.2.

du 7 juillet 2008(doc TD 10 semestre 3). Voir aussi AJDA 2009 p22.52 (entretien avec le responsable de la réforme, il souligne notamment qu’ils conservent une vocation ministérielle et qu’ilsn’ont compétence que pour le pilotage des politiques publiques. Au contraire de l’échelon départemental où des directions inter ministérielles vont être chargées de l’exécution). §3 Le département ( en tant qu’administration déconcentrée,département préfecture) • Outre le préfet ,jusqu’en 1992 deux

complémentaire du droit administratif général, consiste en l’étude des règles de droit qui régissent les moyens en biens et en personnels des personnes publiques. A- Les moyens en personnels : C’est la conjugaison des moyens en biens et en personnels qui permet le fonctionnement des personnes publiques. Les personnels des personnes publiques sont soumis à une variété de régimes juridiques. La première grande distinction au sein des personnels et celle des agents publics et des agents de droit

Ministère du Budget, des CoMptes puBliCs, de la FonCtion puBlique et de la réForMe de l’état e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition col le Po lit iqu es Public Politiques d’emPloi Public Politiques d’emPl d’e mp loi cti on pub lic e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition 1 2 SOMMAIRE Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 2. Le droit de la Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique d’accès

général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13 a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée générale datant de janvier 1946 13 b – Les fonctions : elles se distinguent en 2 types : fonctions administratives et politiques 13 § 2 – Les organes dualistes 14 A – L’originalité de la commission europénne 15 1 – En tant qu’entité administrative 15 2 – En tant qu’instutition européenne