Modification Du Contrat Du Travail Marocain

public peut parfois correspondre à l’affectation principale ou à une affectation secondaire. Le régime des utilisations domaniales en droit marocain met en relief l’ensemble des principes relatifs à la protection du domaine. Celui-ci affecté à l’usage du public ou à un service public ne peut être utilisé qu’en fonction de sa destination. La législation marocaine se distingue relativement du droit français dans la mesure où le système de l’autorisation unilatérale (permission de voirie) est prédominant

en proposant des prix compétitifs. Ces mesures ont permis une forte progression du nombre d’abonnés mobiles, qui a été multiplié par 30 en 4 ans, mais également de la couverture réseau marocaine qui avoisine aujourd’hui les 98%. Aujourd'hui, cette dynamique devrait se poursuivre vu que le marché marocain présente un fort potentiel pour le développement des services, surtout ceux de la transmission de données et de l’Internet. Lorsque mon stage à Méditel dans le département Sponsoring & Event

Benabdelouahid pour son soutien moral, Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble du département Corporate d’avoir eu la patience de répondre à mes questions, de même que toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail, Ainsi je remercie l’initiative de notre école, du fait de nous faire subir des stages pratiques afin de nous perfectionner et de pouvoir pratiquer ce qui était appris pendant la période d’étude. Sommaire Remerciements Introduction

vue car ils m’a permis de repérer mes forces et faiblesses dans différents domaines afin de pour pouvoir combler les unes et renforcer et m’appuyer sur les autres. C’est pour cela que j’ai eu une motivation certaine pour mener à bien cet humble travail qui allie théorie et pratique. Remerciements La réalisation du présent mémoire n’aurait pu se concrétiser sans un soutien et un appui considérable de la part de quelques personnes. Tout d’abord, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance

présidé par le Premier | | |Ministre. | |Actionnariat |L’Etat marocain. | |Patente |3600067 | |Inscription au registre de commerce

privé le droit civil :peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques et morales) le droit social:regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale le droit des affaires:peut se définir comme l'ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et de leurs opérations commerciales. le droit rural:peut se définir comme

il a connu des législations étrangères pendant le protectorat ( la législation française et espagnole), mais qui sont elles mêmes restées silencieuses face à ce concept. Ajoutons que même le code pénal marocain de 1953 n’a porté aucune solution. Toutefois, l’histoire de la jurisprudence marocaine dans la matière a été marquée par l’arrêt de la cour suprême en 19603 qui était le premier à évoquer le terme de « responsabilité pénale de personne morale » face à un vide juridique en matière répressive

stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales

une politique économique qui cherche à réduire la distance avec le pays européen et de faire du Maroc un pays au niveau du standard économique européen. En fait, la promulgation de la Mudawana1 , le nouveau droit de famille et le nouveau droit du travail confirment la détermination du Maroc à procéder sur la vie de la libéralisation économique et de la démocratie politique. Le Maroc a entrepris d’importantes réformes visant à libéraliser son économie en particulier : 1. l’engagement d’un programme

MOYENS GENEREAUX DIRECTION DES ASSURES A u terme de ce travail, j’ai l’honneur d’exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont donné à mes jours du stage de formation de l’agence CNSS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI son goût de professionnalisme et qui de loin ou de prés, m’ont aidé à réaliser ce modeste rapport. J e ne manquerais pas de remercier tous mes collègues de stage pour leur collaboration. Je dédie ce travail A ceux qui m’ont mis au monde A ceux qui méritent