Modification Du Contrat Du Travail Marocain

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

CABINET SEDDIK 1CABINET SEDDIK 2 « LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS » SOMMAIRE : I- Création d’une association : A- Comment créer une association ? 1- Généralités : a) Définition b) Principales caractéristiques d’une association. c) Types d’associations d) Pourquoi une association. e) Principes d’un projet associatif. 2- Les étapes de la création d’une association 3- La déclaration d’une association B- Comment distinguer l’association des autres groupements ? 1- Les parties politiques et les associations

de réparer les préjudices subis par la victime ex: Dommages corporels, dommages morals, dommages matériels L'exécution forcée: Contraindre un débiteur d'effectuer les prestations promises ex: la saisie La nullité: Anéantir un contrat juridique (rendre un contrat nul) / anéantir les actions formées en violation des règles légales ex: Dôle, violence(physique ou morale), vices du consentement Caractéristiques des autres règles de conduite : Religieuses: Judaïques, Chrétiennes, Musulmanes

respecter le code de la route, de payer les impôts, de payer ses dettes... - de permettre : possibilité pour la personne d'accomplir certains actes ou de faire certaines activités (conditions) Exemple : permission d'exercer le commerce, passer des contrats... - d'interdire : interdiction d'avoir un comportement qui peut violer une règle prévue par la loi Exemple : interdiction de voler les biens d'une autre personne, de tuer son semblable, de détourner les biens d'autrui... Le mot droit peut

tâches effectués…………………………………………………………………………………. .21 Conclusion…………………………………………………………………………………………….. 25 Glossaire………………………………………………………………………………………………. .26 Les annexes………………………………………………………………………………………..........27 Je dédie ce travail : A mes chers parents : Qui m’ont donnée tout ce qu’ils ont de cher et pour tous les sacrifices qu’ils ont conçus pour mon éducation. A mes amis : Qui m’ont aidé tout au long de cette période de stage. Surtout à M.ATTIFI.

Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL

Rapport du projet de Création d’entreprise Unité de recyclage de papier et carton Ce travail a été réalisé sous l’encadrement de Mme A.ASLI /ENCG SETTAT 2010 Les porteurs du projet 1. Ilyasse YAHIA | G4 | Finance | 9320 | 2. Zouhair ELMOUTARAJI | G4 | Finance | 2058 | 3. Khadija SABRI | G4 | Marketing | 2103 | 4. Soukaina BENMOUSSA | G4 | Audit | 2037 | 5. Ahmed Bassim SENHAJI | G4 | Marketing | 2137 | 6. Salim BOUANANI | G3 | Finance | 1897 | 7. Omar ELIDRISSI NOUMARE | G4 | Marketing

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation