Module 5 Maternité

l'accord intervenu, soit un procès-verbal de cl^oture constatant le désaccord. Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, feront l'objet de formalités de dép^ot dans les conditions prévues ci-dessus (durée, dép^ot). Article 3-3-5 Les dispositions de la nouvelle convention se substitueront intégralement à celles de la convention dénoncée, avec pour prise d'effet soit la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dép^ot auprès

..............................................4 Modalités électorales....................................................................................................................................................................................5 Titre IV : Embauche..............................................................................................................................................................................................6 Conditions d'embauche.................

tiers C. Les autres procédures de divorce 1. La requête initiale (art. 251 c.civ.) 2. La conciliation (art. 252 à 253 c.civ.) 3. Les mesures provisoires (art. 254 à 257 c.civ.) 4. L’introduction de l’instance et l’instance (art. 257-1 à 258 c.civ.) 5. Les preuves 6. Dispositions résiduelles particulières à chaque cas de divorce a) Le divorce accepté b) Divorce pour altération définitive du lien conjugal c) Le divorce pour faute III. Les conséquences du divorce A. Conséquences à l’égard des

de ce mois. Sommaire : Introduction………………………………………………………………………………………………….4 I. La société et son secteur d’activité……………………………………………………………….5 1. Le secteur d’assurance…………………………………………………………………….5 Présentation …………………………………………………………………5 Le secteur économique…………………………………………………7 2. La société Lyazidi des assurances…………………………………………………….8 Organigramme……………………………………………………………..8 Historique de Lyazidi…………………………………………………….10 Lyazidi aujourd’hui………………………………………………………

MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007 La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage à

juridiques qui résultent de la séparation étant largement similaires quels qu’aient été les liens juridiques ayant uni les parents. La conséquence des ruptures, ce sont aussi les familles recomposées dont il faut rappeler qu’elles forment à ce jour moins de 5 % des familles. Le groupe s’est attaché, dans ce domaine, à reconnaître le rôle que pouvaient très utilement jouer les beaux-parents dans la vie quotidienne des enfants, tout en se gardant de toute confusion avec les parents du point de vue de la filiation

la condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie, tant affective que matérielle, n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France, soit s'il n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit

Priorité d’embauche Certains salariés dont le contrat a été préalablement rompu, bénéficie d’une priorité de réembauche. Il s’agit des salariés libérés du service national, salarié dont le contrat de travail suspendu suite à un congé maladie, maternité, accident de travail, congé sabbatique, congé sans solde, salarié licencié pour motif économique. Salarié titulaire d’un mandat parlementaire, salaire ayant démissionné après un congé parental, salarié à temps partiel qui souhaite occupé ou reprendre

ou non/ Quelques écoles spécialisées en RH 4/ Qualités  Ecoute, dialogue, diplomatie, humain, capacité à anticiper Compétences  Droit, enjeux stratégiques financiers, gestion de projet, communicant, compétences managériales, sens de l’innovation… 5/ Métiers liés à la GRH Gestion des ressources humaines= Rémunération, Système d’information, Conduite du changement, Communication… + Responsable formation, « chasseurs de tête ». Cours 1 GRH  Ensemble de pratiques de gestion qui peuvent être variables

CDD etc... Taux d'encadrement = nbre de cadres / effectifs (Prendre des indicateurs dans le bilan social de l'entreprise) 2. Trouver des ressources en agissant sur le temps de travail Le recours aux heures supplémentaires : Contrepartie (voir module introduction GRH) Possibilité de remplacer le paiement par du repos compensateur en cas d'abord collectif Le travail intermittent : Permet d'ajuster au plus près les besoins et ressources en emplois CDI avec alternance de périodes travaillées et