Monocamérisme

confondus avec la distinction des théories moniste et dualiste sous l’angle des rapports entre droit interne et droit international (cf. Chapitre 4).Le monisme, caractéristique du régime parlementaire, ne doit pas être confondu non plus avec le monocamérisme (parlement composé d’une seule chambre) ni avec le monocéphalisme (pouvoir exécutif composé d’une seule tête, celle du chef de l’Etat, comme en régime présidentiel). De la même façon, le dualisme, qui renvoie à l’existence d’une double responsabilité

a quelques décennies, on pouvait écrire que le bicamérisme est en crise (Yves WEBER, La crise du bicaméralisme. Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Etranger 1972, pp. 573 et s.). Et le débat sur le choix entre monocamérisme et bicamérisme semble même avoir perdu tout intérêt (Jean BLONDEL, Gouvernements et exécutifs, parlements et législatifs. in : Madeleine GRAWITZ et Jean LECA, Traité de science politique. Volume 2 : Les régimes politiques contemporains. Paris,

nouvel age. C’est une véritable profession de foi dans les nouvelles valeurs sociales et politiques. Cette déclaration est a l’origine d’un prosélytisme. II La Constitution de 1791: ⋄ Assemblée législative : face au roi. Principe de monocamérisme alors que les monarchiens en voulaient deux, car la lenteur etait un signe de sagesse et qu’en plus cela accentuait la séparation des pouvoirs. Mais comme la nation ne fait qu’une, il n’y a qu’une chambre, d’autant plus que s’il y a avait eu un

plus le représentant de Dieu sur terre et il est jugé comme un homme normal. Il est jugé sous le nom de Charles Stuart et non Charles I. Il y a une fuite des Lords, et Cromwell a épuré la Chambre des Communes. C'est donc un parlement restreint (monocamérisme). Cf.Texte sur le Procès du Roi. Le Roi est accusé de haute trahison, il est donc séparé de son peuple. Un transfert de Souveraineté vers le peuple seul. C'est la première qu'une souveraineté populaire se manifeste ainsi. Il est décapité le Charles

atteinte : les députés seront eux même présumés être des êtres parfaits. La loi est placée au dessus de tout. Elle est votée par des députés. Le système adopté est monocamérisme (une seule chambre). Les Etats généraux rejettent qu'il y ait 2 chambres car ils craignent la résurgence dune assemblée aristocratique. C'est un monocamérisme avec beaucoup de députés (745 députés tous élus) qui dans un premier tps siègent sans distinction mais durant la vie de cette assemblé on va voir que des groupe vont

législatif Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement et on se demande si ce Parlement sera incarné par une seule assemblée. On est dans un système qui se compose de deux chambres. On dit que c’est un système bicaméral ou pluri caméral. Le monocamérisme Il consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée. L’idée est de dire que si on multiplie les chambres, les assemblées, on risque d’affaiblir le Parlement dans son ensemble et en optant également pour un système monocaméral on simplifie

relation prévue entre l’ex et le législatif et où l’on doit établir des messagers d’états. Ils devront transmettre des messages entre les 2 pouvoirs. Les américains vont, eux, établir une relation entre les 2 pouvoirs. III. LA PREFERENCE POUR LE MONOCAMERISME Il faut reprendre ici la vision de MONTESQUIEU. Il décrit le système anglais et la division entre les 2 assemblées. Il dit ‘’le corps législatif y étant composé de 2 parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les

l’instruction et à l’assistance. Celle de 1848 s’inspire beaucoup de celle de 1791, qui elle-même s’inspirait de la constitution américaine de 1787. Système de séparation rigide des pouvoirs. Pouvoir législatif exercé par une assemblée unique, retour au monocamérisme. Pouvoir excécutif incarné par le PDLR, élu directement par le peuple. Initiative législative partagée entre le président et l’assemblée, nommés directement par le président et révoqués par lui. Ministres responsables devant l’assemblée. 10

équilibre. *bicéphale apparent seulement car le chef de l’E n’a plus qu’une autorité de façade. De ce fait le caractère monolithe du pv se retrouve au chef du gvnt. B – bicamérisme et monocamérisme : *bicamérisme : système d’organisation du parlement consistant ds la division de deux chambres. *monocamérisme : système d’organisation du parlement consistant ds l’institution d’une chambre unique. *pb liés à l’évolution du régime parlementaire. *au départ il n’est pas démo car on réserve une

Constitution prévoit alors que l’Assemblée statuera sur le dernier texte adopté par elle, autrement dit le texte adopté en deuxième lecture. Par conséquent, le Sénat est totalement écarté de la procédure. On peut en déduire qu’on aboutit à un monocamérisme de fait sous la 5ème République F. La promulgation La loi définitivement adoptée est transmise au gouvernement, qui la transmet lui-même au Président de la République, qui reconnaît la force obligatoire du texte et demande aux autorités