Monocamérisme

d'une prééminence plus ou moins marquée. se traduit par l'exercice de compétences plus larges ou de prérogatives qui leur donnent le pouvoir du dernier mot. cas en France, en Allemagne et évidemment en GB où le bicamérisme de droit cache un quasi-monocamérisme de fait. - Justification politique : Les "privilèges politiques" des chambres basses trouvent leur justification dans leur caractère représentatif. en réalité, la qualité de cette représentativité est très variable. Même si l'on laisse de côté

de la loi est doublement longue =) ralentissement dans l'établissement de la loi car on veut aller très vite. Aux EU en 1791, il y a deux chambres car c'est un système fédéral. En France, on ne crée qu'une chambre, une assemblée législative =) monocamérisme. On appelle ce régime, la législative. Le pouvoir exécutif: dans les mains de Louis XVI, roi des français et non de la France qui a des compétences limitées dans la C°. il reçoit les ambassadeurs et le droit de véto. Le pouvoir judiciaire:

assure l’exécution des lois. Les ministres quant à eux sont des collaborateurs personnels du chef de l’état nommés et révoqués discrétionnairement par ce dernier (comme aux USA). Enfin le pouvoir législatif est exercé par une assemblée nationale (monocamérisme) à l’initiative des lois, c’est elle qui vote les lois et qui a le pouvoir financier. Cette assemblée siège en permanence * L’indépendance organique : chaque organe doit être rigoureusement indépendant de l’autre qui ne doit pas intervenir ni

manières. Doit-il y avoir égalité entre les pouvoirs, et donc possibilité pour ces pouvoirs de se neutraliser ? Un pouvoir ne doit-il pas dominer l’autre ? Comment organiser le pouvoir législatif ? Faut-il l’organiser avec une ou deux chambres (monocamérisme / bicamérisme) ? En l’espace de dix ans, les révolutionnaires ont expérimenté plusieurs systèmes de séparation des pouvoirs : on passe d’une séparation très stricte à une confusion des pouvoirs au profit du législatif, pour finalement réhabiliter

respectant les valeurs voulues par les citoyens. L'exécutif ne fait qu'exécuter la loi. La première question qui se pose est fondamentale: le pouvoir législatif comportera t'il une ou deux chambres? Bicamérisme comme en Angleterre ou aux USA ou monocamérisme? Les constituants craignaient le bicamérisme. En effet, une chambre aristocratique pourrait se reconstituer et , par ailleurs, l'exécutif pourrait profiter des divergences éventuelles entre les deux chambres. D'où la décision d'une chambre unique

Constitution prévoit alors que l’Assemblée statuera sur le dernier texte adopté par elle, autrement dit le texte adopté en deuxième lecture. Par conséquent, le Sénat est totalement écarté de la procédure. On peut en déduire qu’on aboutit à un monocamérisme de fait sous la 5ème République F. La promulgation La loi définitivement adoptée est transmise au gouvernement, qui la transmet lui-même au Président de la République, qui reconnaît la force obligatoire du texte et demande aux autorités

infiniment adaptables sous les formes les plus diverses. Le pouvoir législatif peut être composé de manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne

le peuple a finalement peu d’occasion de s’exprimer directement. B) La désignation des représentants. Il faut distinguer le cadre de la représentation (le parlement) ensuite les voies suffrages et les modalités. .Le cadre monocaméral (monocamérisme) de la représentation : c’est un système dans lequel le parlement est composé d’une seule chambre, d’une seule assemblée, le pouvoir législatif est détenu que par une seule chambre peu importe son nom. L’avantage, est que cela permet d’avoir une

de scrutin n’était pas finalement si avantageux. En 1986, on réinstaure le scrutin majoritaire.
  sur 101 57 II. Les Assemblées: le choix du bicamérisme.
 A. Les formes du bicaméralisme. 
 Le choix du bicamérisme s’oppose au choix du monocamérisme: si on a deux chambres, l’une des deux représente l’ensemble des citoyens (élue au suffrage universel direct). Dès lors qu’on choisit d’avoir une deuxième chambre il ne faut pas qu’elle soit le clone de la première et doit donc avoir des justifications

laissée à la coutume. En 1789, on décide de n’accorder de valeur juridique qu’à la loi, les coutumes n’ont plus valeur de loi. C’est Rousseau qui introduit cette idée, en 1789, Rousseau n’est pas l’inspirateur de tout. Le système adopté est le monocamérisme => une seule chambre composée de 745 représentants. La loi est l’expression de la volonté générale, or, ce ne peut être que le peuple => les députés. On ne veut pas d’aristocrates. Il est hors de question de donner aux aristocrates un pouvoir