Monocamérisme

En effet, le Parlement peut être composé de plusieurs Assemblées ou chambres dont les membres sont désignés par élections ou autrement donc on parle d’Assemblée, chambres Parlementaire. S’il est composé d’une chambre = monocamérale, on parle de monocamérisme ou monocaméralisme. S’il est composé de 2 chambres on dit qu’il est bicamérale. S’il est composé de plusieurs, on dit qu’il est pluri-camérale (pluri-caméralisme, poli-caméralisme). Le rôle des chambres varie selon les constitutions les régimes

l’Assemblée Nationale. b) Le pouvoir législatif : Il correspond à l’organe compétent pour proposer, discuter et adopter des lois. Ce pouvoir peut prendre différentes formes selon les constitutions. On distingue les Etats instituant un monocamérisme ( un Etat dont la constitution confit à une seule assemblée l’exercice du pouvoir législatif, comme la Grèce, le Portugal, le Danemark ou la Suisse. Dans la constitution française du 3 septembre 1791, le pouvoir législatif était confié au Corps

« De la Démocratie en Amérique » : cet ouvrage a un très fort retentissement car nombreux sont les députés qui veulent un bicaméralisme a 2 chambres pourtant cela ne va pas être retenu sur le principe que on n’est pas un pays fédéral et donc le monocamérisme revient : 1 seule chambre de 750 membres élu au suffrage universel direct pour 3 ans. Les membres seront titulaires d’un mandat représentatif. On décide que toute fonction publique rétribué est incompatible avec le mandat de représentant afin d’éviter

élection, deuxième ANC, et les résultats ne sont pas très différents car ce sont les mêmes rapports de force : on donne alors naissance à la 4ème république. Un homme joue un rôle important Coste-Floret c’est le rapporteur de la constitution, le monocamérisme est abandonné on créée une seconde chambre : le conseil de la république : la souveraineté est nationale et appartient au peuple. (Combinaison de la pensée de Sieyès et de rousseau). On instaure donc un régime parlementaire, un chef de l’état

d’assemblé. Ce régime incarne la vision d'une supériorité des députés élus de la nation.     SECTION  l'organisation des pouvoirs   §.2 Le pouvoir législatif   . La forme des assemblées : bicamérisme ou monocamérisme   Le choix qui existe et celui entre le bicamérisme et le monocamérisme. Le pouvoir législatif doit-il être confié à une assemblée ou à deux assemblées ?   a) Le bicaméralisme   À côté de la représentation des individus en tant que tels, il est nécessaire de représenter l'homme

d’assemblé. Ce régime incarne la vision d'une supériorité des députés élus de la nation. l'organisation des pouvoirs 1. Le pouvoir législatif A. La forme des assemblées : bicamérisme ou monocamérisme Le choix qui existe et celui entre le bicamérisme et le monocamérisme. Le pouvoir législatif doit-il être confié à une assemblée ou à deux assemblées ? a) Le bicaméralisme À côté de la représentation des individus en tant que tels, il est nécessaire de représenter

Chambre et le Sénat sont des chambres à part entière, pas de primauté = navette ordinaire. On renvoie le dossier jusqu’à ce qu’elles soient d’accord sur un même texte. 2) Les compétences exclusives : le monocamérisme. Pas de renvois. 3) Les compétences alternantes : le monocamérisme. Pas de renvois non plus ! 4) Les autres matières : Sénat : assemblée de réflexion ( droit d’initiative + droit d’évocation. Chambre : assemblée de décision. Système de navette spéciale entre

aboli les privilèges et on n’a pas d’Etats fédérés. Donc bon, honnêtement, pourquoi avoir fait cela ? On veut canaliser le pouvoir du peuple. Refroidir les passions populaires en les obligeants à passer par deux chambres. La crainte est que si monocamérisme, l’AN populaire serait trop puissante pour la contester. L’histoire prouve qu’une seule AN fait que le pouvoir dégénère, parce qu’il manquait un contre pouvoir. Il faut refroidir le peuple. La raison d’être en 2012 : améliorer le travail de la

chambre parlementaire. Contrairement aux autres pays, en France l’évolution se fait ponctuellement, la progression n’est pas faite dans le temps. Différente dispositions : monarchie ou République, avec ou sans chefs d’Etat, bicamérisme ou monocamérisme, balance des pouvoirs ou spécialisation des organes, avec ou sans référendum… Alors que dans un régime présidentiel, les organes ont des moyens plus radicaux pour surmonter les blocages. Phénomène de rationalisation du système parlementaire

Dans un bicaméralisme égalitaire, aucune des 2 chambres ne peut adopter une loi sans l'accord de l'autre. Dans un bicamérisme inégalitaire, une chambre prédomine sur l'autre, qui a souvent qu'un rôle symbolique. Paragraphe 2: Faut il préférer le monocamérisme ou le bicamérisme? Arguments défavorables au bicamérisme: Il peut être inutile quand les 2 chambres sont élues en même temps et pour la même durée. Les 2 chambres peuvent se paralyser. Enfin, il ne renvoie pas à l'image d'une souveraineté populaire