Monocamérisme

pouvoir constituant que détient l’ass. Ils sont en outre très hostiles à l’idée de morceler la représentation nationale : « la souveraineté nationale est une et indivisible » donc sa représentation doit être une et indivisible. Ils sont partisans du monocamérisme. En outre créer une chambre aristocratique reviendrait à ressusciter ce que l’on a détruit depuis juillet 1789 : redonner à la noblesse une position particulière. Pour sortir de l’impasse, Barnave propose le 2 septembre 1789 un compromis

assisté, c’est la loi qui fait du monarque le créateur de la règle de droit. Mais entre temps on a une séparation des pouvoirs, et donc règle de droit confié au parlement (ex constitution de 1791). On peut imaginer une monarchie parlementaire, monocamérisme (une chambre) bicamérisme (deux chambres) ex Angleterre : chambre basse souvent, représente la population et chambre haute chambre dite de réflexion (chambres des lords…). Les 3/4 des pays ont fait tomber la monarchie donc population populaire

territoire dans leur ensemble alors que la deuxième chambre permet une représentation différente. Le plus souvent, la deuxième chambre permet la représentation des collectivités territoriales. La tradition révolutionnaire, après 1789, avait conduit au monocamérisme. Le bicaméralisme est une constante après l’histoire révolutionnaire française. Le premier projet de la constitution prévoyait une seule chambre. Le refus de ce projet est considéré comme un attachement du bicaméralisme en France. La deuxième chambre

séparés et placés sur un pied d´égalité. D´un coté, le président de la république exerce le pouvoir exécutif tout seul c’est donc en phase de monocéphalisme exécutif. De l´autre, le pouvoir législatif est exercé par l´Assemblée Nationale : monocamérisme. L´Assemblée siège en permanence. * L´indépendance organique : chaque organe doit être rigoureusement indépendant de l´autre, qui ne doit pas intervenir ni dans sa nomination, ni dans son fonctionnement. * L´absence de moyens d´action

représentation populaire est considérée comme nécessaire, mais elle doit être complétée en raison de son caractère superficiel, par une représentation plus profonde, c'est-à-dire moins dépendante des variations de l'opinion. Le bicamérisme se distingue du monocamérisme par le fait qu'il se rattache davantage à la souveraineté nationale, qu'à la souveraineté populaire. Cette fonction de régulation n'est pourtant pas toujours rempli si le Sénat n'intervient qu'en faveur de certaines sensibilités politiques, c'est-à-dire

d'Anglas, l'idée de prévoir une première chambre chargée de la proposition législative (le futur Conseil des Cinq-Cents) et une seconde de la décision (le futur Conseil des Anciens). (Ce bicaméralisme organique peut être regardé, au fond, comme un monocamérisme fonctionnel). Il loue ce système mais ne le fait pas sien. Pour Sieyès, les Onze sont sur la bonne voie mais on peut faire mieux en réfléchissant au rôle de l'exécutif. Pour Sieyès, le vote de la loi est un acte de connaissance plus qu'un acte

par sa mise en œuvre on peut rendre les ministres totalement inopérants c’est le cas puisqu’ils étaient sous la dépendance totale de l’assemblée. B/ la suprématie du corps législatif La constitution de 1791 va créer qu’une seule chambre monocamérisme. Il y a eu un débat, partisan de la monarchie qui invoquait le modèle anglais donc mettre en place deux chambres et non une seule. Les débats ont été assez vifs mais on retrouve là encore Sieyès, on va écarter le bicamérisme en disant que deux

constitution de 1848 établit deux pouvoirs égaux, distincts, mais procédant d'une même origine, le suffrage universel. 57 1 - Le pouvoir législatif Il est confié à une chambre unique, l'assemblée législative. Retour à la tradition révolutionnaire du monocamérisme qui permettra selon Lamartine, l'un des inspirateurs de la constitution, de mieux résister aux troubles sociaux, et de ne pas affaiblir le législatif face à l'exécutif. L'assemblée est élue au suffrage universel, selon les modalités déjà utilisées

et par la nécessité d’une ratification par référendum. Au sein de l’assemblée, les communistes, les socialistes et le MRP ont une écrasante majorité, et produisent un texte d’inspiration « souveraineté populaire », avec notamment le retour au monocamérisme. Ce texte, auquel de Gaulle, démissionnaire dès fin janvier, s’est opposé, sera rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle élection législative aura donc lieu, mettant cette fois en avant le MRP, plus modéré que ses partenaires. Le nouveau

de 1848 établit deux pouvoirs égaux, distincts, mais procédant d'une même origine, le suffrage universel. 57 1 - Le pouvoir législatif Il est confié à une chambre unique, l'assemblée législative. Retour à la tradition révolutionnaire du monocamérisme qui permettra selon Lamartine, l'un des inspirateurs de la constitution, de mieux résister aux troubles sociaux, et de ne pas affaiblir le législatif face à l'exécutif. L'assemblée est élue au suffrage universel, selon les modalités déjà utilisées