Monocamérisme

qui est l’acte de promulgation de la loi. B) Une prédominance du corps législatif La constitution confit le pouvoir législatif à une assemblée unique : le corps législatif élu pour 2 ans. Cette assemblée est unique car elle a optée pour le monocamérisme car la nation et la souveraineté étant unique, l’assemblée doit également être unique. Les députés élus doivent prêter serment et ils ont un statut favorable puisqu’ils sont inamovibles et inviolables. De plus, elle possède plusieurs attributions :

et suffisants pour mener à bien sa mission. Partiel : renaud.carrier@univ-pau.fr Question 1 : Introduction générale Montrer comment les 3 textes ont une dimension expérimentale, 1ere partie comparer les pouvoirs A -législatif B. exécutif système monocamérisme alors que 2eme bicaméraliste. L’une des particularités résident dans le fait que la 2eme constitution n’a pas été appliquer. Droit de veto, membre assemblée ne pouvait pas être réélue. 2eme partie : A. evénement politique B. les limites du système

majorité absolue, le compromis avec le MRP était indispensable, ce dernier étant favorable au bicaméralisme. Le second projet constitutionnel rétablit donc la deuxième chambre mais son rôle sera très limité, à tel point qu’on a pu parler de « monocamérisme tempéré ». Par rapport au Sénat de la IIIème République, cette seconde chambre voit ses pouvoirs considérablement diminué et son appellation « Conseil de la République » est révélatrice de cette volonté de rompre avec le passé. §1 : L’Assemblée

inégalitaire car le nombre de voix attribuées à chaque Land oscille entre 3 et 6. Le bicaméralisme est-il donc utile dans un État unitaire qui ne connaît pas ces exigences fédérales ? Certains États unitaires s’en passent fort bien et ont adopté le monocamérisme (Suède, Danemark, Nouvelle-Zélande, par exemple). Cependant, le bicamérisme est au moins utile pour tenir compte des intérêts locaux, dans des États comme la France particulièrement sensibles à ces derniers. La tendance à la décentralisation en

particuliers à défendre et il faut qu'un corps vienne tempérer les excés du peuple càd de la chambre basse Rousseau lui était opposé au bicamérisme, il est favorable à une assemblée unique qui exerce la souveraineté du peuple c'est le monocamérisme. Dans notre histoire consti, seule 3 consti ont repris l'idée de cette assemblée unique : celle de 1791, 1793, 1848. Il y a donc une domination du bicamérisme dans l'histoire consti française. Les 3 organes doivent être indépendants

Souveraineté populaire : mandat plutôt cours car il faut contrôler l’élu dans la plupart des car les mandats sont de ou 4 ou 5 ans. On peut rajouter a ce débat la question du mono ou bicamérisme. Pour les défenseurs de la souveraineté populaire : monocamérisme. Une seule souveraineté doonc une seule assemblée. Pour les défenseurs de la souveraineté nationale : il faut les meilleurs représentants. Un moyen est de mettre en place un système bi ou pluri caméral qui donne à la représentation des facettes

peuple car il existait une chambre représentant la noblesse-chambre des Lords-qui assistait le monarque. Il y avait une idée que l'aristocratie a une vocation naturelle à participer à la vie politique. Au XVIII, certains ont fait le choix d'une monocamérisme (1 seule chambre). 2/Le bicamérisme fédéral. Un Etat fédéral a nécessairement 2 chambres, car il y a 2 composantes qui doivent participer à l'Etat fédéral: le peuple et les Etats fédérés. Après ils peuvent être nommés ou élu, ensuite doivent-ils

jours. Au bout de ces 100 jours, l’assemblée prévaut. Sous la IVe c'est l’assemblée qui fait le droit. L’assemblée a adopté un système de cession proche de la permanence. C'est la seule à pouvoir renverser le gouvernement. En réalité c'est du monocamérisme. On a conservé le système de désignation des sénateurs de la IIIe. Dès 48 on est revenu aux inégalités de la IIIe, surreprésentation des campagnes et des communes. En 58 les communes de moins de 1500 habitants été majoritaires. Les organismes secondaires

législative se trouve partagée entre l’assemblée nationale et le président de la République qui participe à la confection des lois. Il partage l’initiative des lois, il peut demander de nouvelles délibérations sur les lois, promulguer les lois (monocamérisme). Les deux textes de 1946 et 1958 : combinaison des conséquences des deux théories. Toutes les deux consacrent le système représentatif. Article 25 : « Tout mandat impératif est nul ». Le système est universel (masculin et féminin). Les deux

commun par le corps législatif et le roi comme la conclusion des traités internationaux. L’assemblée est l’un des représentants de la volonté de la nation. 3 caractères : Composé d’une chambre unique : l’Assemblée nationale législative. Un monocamérisme qui découle du refus qui s’explique par l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 aout 1789, de conserver un statut de la noblesse en France. Le bicaméralisme observé en Angleterre avait effectivement permis à la chambre haute d’empêcher l’adoption