Monocamérisme

le dernier mot à l'AN. La constitution dit sur le dernier texte adoptée par l'AN, dans cette hypothèse le sénat est totalement exclu de l'adoption de la loi. En matière législative ordinaire, le sénat a perdu de l'importance. On abouti à un monocamérisme de fait. F) La promulgation Le président de la République reconnaît la force obligatoire du texte, et demande aux autorités publiques de l'appliquer, le délais de promulgation est de 15 jours à compter de l'adoption et dans ce délais il

Article 22 : l'instruction est le besoin de tous - Abolition de l'esclavage (devient effective en l'an II) - Article 35 : appel à la révolte en cas de gouvernement injuste L'acte constitutionnel : - Donne le premier pouvoir au législatif ; monocamérisme - Exécutif multiple : comité (conseil) exécutif de 24 membres (éviter le pouvoir d'un seul) ; le conseil doit statuer à la majorité ; le pouvoir Exécutif est toujours secondaire ; le premier pouvoir est toujours le législatif car il exprime celui

la sérénité au débat qu'il manque à l'AN. Le sénat a déjà fait l'objet d'attaque, mais il toujours sorti vainqueur des affrontements. les plus récent c'est d'abord la constitution de la IVème république, celui d'avril 1946, il avait le choix du monocamérisme, mais ce premier projet a été écarté au bénéfice de la constitution du 27 octobre 1946, qui consacrait elle l'existence de deux chambres, le conseil de la République, renommé Sénat. Au point que dans la nouvelle constitution c'est le bicamérisme

(opinion de Siyès ou Robespierre à aucun moment la volonté seule ne doit pouvoir paralyser la volonté générale de l’Assemblée) 1. Le système voté en septembre 1789 1. L´adoption du monocaméralisme (monocamérisme)· 1789 victoire des patriotes et défaite des Monarchiens· Système dns lequel la fonction législatif est confié à une assemblée· Vote en faveur d’une Chambre législatif unique corps législatif· Vote pr une unité de l’organe du pouvoir législatif

république, qui est un régime fondée par une constitution qui abolit la monarchie et instaure un président de la république. Le président est élu au suffrage universel direct et détient le pouvoir exécutif. En face se trouve une seule assemblée (monocamérisme) élu aussi au suffrage universel. Pas de communication, le président ne peut pas dissoudre l’assemblée et les ministres ne sont pas responsables devant l’assemblée. De plus la constitution ne peut pas se représenter une seconde foi. Donc toutes

parlement. Au sein de l’exécutif le moniste de la C° Grévy est consacré par le droit. § Le parlement Contrairement au 1er projet de C°, le parlement est bicaméral. Mais la 2nd chambre est tellement diminué, bicamérisme incomplet, voir meme de monocamérisme tempéré. A) L’assemblée nationale Elle succède a la chambre des députés et constitue l’organe principale du régime : seul le peuple exerce sa souveraineté. Les députés st élus au scrutin proportionnel. Il siège pr 7mois, par an. Art 13, l’AN

d’avril est très à gauche, c’est le projet du pc et sfio mais auquel se ralie pas le mrp. Ce projet de constitution se situe dans la tradition montagnarde (proche de rousseau) et c’est une assemblée unique qui exerce la souveraineté du peuple (le monocamérisme) et le gouvernement est subordonné à cette assemblée. Au contraire le MRP est partisan du bicamérisme et d’un régime parlementaire plus équilibré. Ce projet du 19 avril s’éloigne de la tradition parlementaire et les français disent non ; -éléction

de gouvernement injustice, on va très loin politiquement. Cmt se présente l'acte constitutionnel? Un acte constitutionnel court qui donne tjrs le premier pvoir au législatif, qui est tjrs constitué par une chambre, on est tjrs en régime de monocamérisme. On veut éviter c'est la prise de pouvoir personnel et on sort de l'expérience malheureuse de 91 et on veut absolument éviter qu'un seul se trouve au pouvoir. On va prévoir un exécutif multiple : constitué par un comité exécutif qui s'appelle le

et par la nécessité d’une ratification par référendum.
Au sein de l’assemblée, les communistes, les socialistes et le MRP ont une écrasante majorité, et produisent un texte d’inspiration « souveraineté populaire », avec notamment le retour au monocamérisme. Ce texte, auquel de Gaulle, démissionnaire dès fin janvier, s’est opposé, sera rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle élection législative aura donc lieu, mettant cette fois en avant le MRP, plus modéré que ses partenaires. Le nouveau

etait rattacher a la monarchie, au suffrag censitaire, à l'existence d'une deuxieme chambre nobliaire. La souveraineté populaire met en avant auj l'idée de democratie, d'egalité entre citoyens, le SU, assemblée unique ( du au peuple unique ) donc monocamerisme et recourt a des techniques de democratie directe. CHAPITRE 3 : L'EXPRESSION DU POUVOIR ETATIQUE : LES NORMES JURIDIQUE Au sein de l'etat les representants sont chargés d'exprimer la volonté du souverain et d'exercer la puissance publique en