Monocamérisme

la morale suivant cette idéologie (la religion traditionnelle). Paris est devenue la ville à éviter si on veut échapper au jacobinisme, au communisme et au despotisme. La Constitution de 1848, achevée le 4 novembre, est originale de par son monocamérisme et extrême souci de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique de députés élus au suffrage universel et le pouvoir exécutif appartient à un « président de la République » (notion novatrice car « République »

majorité absolue, le compromis avec le MRP était indispensable, ce dernier étant favorable au bicaméralisme. Le second projet constitutionnel rétablit donc la deuxième chambre mais son rôle sera très limité, à tel point qu’on a pu parler de « monocamérisme tempéré ». Par rapport au Sénat de la IIIème République, cette seconde chambre voit ses pouvoirs considérablement diminué et son appellation « Conseil de la République » est révélatrice de cette volonté de rompre avec le passé. I – L’Assemblée

§1. L'organisation des pouvoirs On est en présence d'organes en faveur d'un régime parlementaire : Parlement comportant 2 chambres et exécutif bicéphal. Mais monocamérisme tempéré et en face, au sein de l'Exécutif, c'est une totale suprématie du président du conseil (prééminence très marquée). A ) Le Parlement : un monocamérisme tempéré 1 ) Le statut de l'Assemblée nationale et le Conseil de la République L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au SUD. La grande nouveauté est le

de la III république. La réponse a été OUI et donc l’assemblée est devenue constituante. Cette assemblée dominée par des partis de gauche a élaboré un projet de constitution qui se caractérise notamment par l’existence d’une seule chambre ( =monocamérisme). Ce projet a été repoussé par le peuple en 1946. Il a fallu élire une deuxième chambre constituante. On créer d’ailleurs une deuxième chambre et on renforce quelques peu les pouvoirs du chef de l’Etat. Finalement, ce second projet est adopté

prévus par la constitution de 46 sont ceux d’un régime parlementaire, un parlement bicaméral et un exécutif bicéphale. Le bicamérisme est plus ou moins un leur, il s’agit plus d’un monocaméralisme tempéré. A le parlement : un monocamérisme tempéré. Le monocamérisme fut une des raisons de l’échec de la constitution de 46 1 le statut de l’assemblée nationale et du conseil de la république - L’assemblée nationale est élue pour 5 ans, au SU, la grande nouveauté est le mode de scrutin choisi :

qu'il n'avait plus de circonscription nationale. On peut rattacher à cette thématique, selon la souveraineté populaire, il y a un seul peuple, il y aura donc une seule assemblé de représentant, c'est le monocamérisme. A l'inverse, la thèse de la souveraineté nationale ne pose pas le monocamérisme, au contraire elle privilégie le recours au bicamérisme ou plus. Pour avoir les meilleurs représentants de la nation il ne faut pas avoir une seule approche en termes de représentation des citoyens, il faut

l’empêche). 39 On distingue plusieurs types d’organes législatifs partiels. A – LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat

tant que titulaire pouvoir exécutif (un pouvoir subordonné de pure et simple exécution de la loi) mais comme co-législateur négatif. Trois caractères principaux de l’application du principe de souveraineté nationale : Une assemblée unique, monocamérisme, conséquence de l’abolition des privilèges (nuit du 4 aout 89), refus de dégager un statut spécial à la noblesse et au haut clergé. Le corps législatif est une assemblée permanente : elle fixe elle-même la date et la durée de ses sessions (réunions)

bicamérisme a pu être discuté, il est néanmoins aménagé par la Constitution. SECTION 1 UN PRINCIPE DISCUTÉ : LE BICAMÉRISME Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat

1874 qui proposait un grand conseil composé à la fois d’élu, de membres de droit et également d’individus nommés par le président de la République. Ce projet tendait à assurer la représentation des grands notables. A côté de ces projets, le monocamérisme avait toujours de fervents défenseurs. On peut dire qu’il existe certains préjugés. Les républicains sont par principe hostiles au bicamérisme car pour eux la haute assemblée sera forcément monarchiste. Les discussions autour de la seconde chambre