Monocamérisme

limité. De toute façon, les dernières assemblées des villes d’Europe ne regroupaient qu’une petite part de leurs habitants (la melior et sanior pars, la meilleur et plus saine partie). Bicamérisme en Italie, Provence, Sud et Centre de l’Allemagne. Monocamérisme en France, Pays-Bas, Nord de l’Allemagne. A Nuremberg, il existait un conseil élargi, le Erbare Rat (cf la fiche « Rat » en Allemand !), de 200 personnes, mais il ne servait plus qu’à entériner formellement les élections annuelles. Puissances

majorité absolue, le compromis avec le MRP était indispensable, ce dernier étant favorable au bicaméralisme. Le second projet constitutionnel rétablit donc la deuxième chambre mais son rôle sera très limité, à tel point qu’on a pu parler de « monocamérisme tempéré ». Par rapport au Sénat de la IIIe République, cette seconde chambre voit ses pouvoirs considérablement diminué {text:soft-page-break} et son appellation « Conseil de la République » est révélatrice de cette volonté de rompre avec le

maintien la loi Salique, la sanction royal (roi qui pose son sceau sur la loi), et le gouvernement monarchique. Se pose alors plusieurs questions qui concernent les chambres, le véto et les ministres : Les chambres : Dualité des chambres / monocamérisme (une seule chambre, évitant tous risque de blocage au niveau du parlement), cette solution est donc adoptée. 2. Question du droit de Véto  3. Question de rapport entre la chambre d’assemblée et des ministres a. Responsabilité : responsabilité

exécutive et judiciaire. 1. L'organisation de la fonction législative La fonction de faire la loi peut être remise à un Parlement. Ce Parlement peut lui-même être monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres). En France le monocamérisme était le principe d'organisation des premières assemblées. Le bicamérisme apparaît pour la première fois sous le Directoire (Constitution de l'An 3, 1795) avec le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents. D'une façon générale, la répartition

préambule de la constitution de 1946. En dehors de ces nouveaux droits fondamentaux, l’institution qui domine c’est l’institution parlementaire. Le Parlement est bicaméral, mais le bicamérisme n’est qu’une apparence, et il laisse en fait place à un monocamérisme de facto. On a une Assemblée Nationale élue pour 5 ans, qui partage l’initiative législative avec le Conseil de la République, mais en vertu de l’article 13 de la Constitution, l’A.N. vote seule la loi : c’est elle qui exerce la plénitude du pouvoir

d'être mis en minorité. A la place d'engager une question de motion de censure, les gouvernements démissionnent.
 
 Le bicaméralisme parlementaire avec l'Assemblée Nationale ayant plus de pouvoirs que le Sénat sous la Vème République.
Le monocamérisme est beaucoup plus rare, on le retrouve sur des petits Etats comme en Islande, en Norvège ou à Monaco.
Le gouvernement est marqué par une permanence de structure collégiale hiérarchisée autour du Premier ministre et solidaire dans l'action gouvernementale

Etats ont estimé que ce type de chambre n’était pas démocratique. Un certain nombre d’Etats ont donc rejeté cette deuxième chambre. A la fin du 18ème siècle, lorsque les premières constitutions ont été écrites, certains Etats ont fait le choix du monocamérisme. C’était la preuve d’un changement de régime que d’abandonner cette deuxième chambre. 2. Le bicamérisme fédéral. Un Etat fédéral a nécessairement deux chambres. Dans l’Etats fédéral, il y a deux composantes qui doivent participer à part égale

(l’Assemblée Nationale). En 1875, le bicaméralisme a été l’un des points d’accord entre républicains et monarchistes. Inversement, le Peuple a rejeté un projet de Constitution en 1946 : un des arguments était qu’il ne prévoyait qu’une seule Chambre (monocamérisme). Le bicaméralisme français a un fond aristocratique. La Chambre haute n’est pas née directement d’une Chambre des nobles, contrairement à la Chambre des Lords britannique, mais elle a toujours été conçue pour permettre une représentation des

chambres en désaccord et on perd du temps. Il faut accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat, mais au cas où texte deux fois en navette, Assemblée nationale a le dernier mot. De toute façon, on sait que va ralentir les choses. Et partisans du monocamérisme disent que la deuxième chambre est moins démocratique, ce qui est faux: elle est démocratique différemment, le suffrage indirect n'est pas moins démocratique que le suffrage direct. Résultat d'observation des deuxièmes chambres, dans Etats où créées

Maurice) 1996 : Le mandat parlementaire 1. Le parlementaire dans sa circonscription 2. Le parlementaire dans son Assemblée Le Caire (Egypte) 1996 : Le Parlement, reflet de l’identité nationale 1. La désignation de la représentation nationale 2. Monocamérisme ou bicamérisme : les termes d’un choix institutionnel 3. Le modèle de démocratie parlementaire a-t-il une valeur universelle ? Lomé (Togo) 1997 : Le statut de l’opposition parlementaire 1. Le rôle et le financement des partis politiques 2. Les